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28406 Résultats de recherche

Trier par:
Le Conseil d’Etat va interpréter la suppression de la double enveloppe

Le Conseil d’Etat va interpréter la suppression de la double enveloppe

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/02/11
  • 06h 12
  • Rédaction

Un marche d'entretien menager passe par la region Reunion va donner l'occasion a la haute juridiction de se pencher pour la premiere fois sur les consequences de la suppression du systeme de la double enveloppe pour les appels d'offres.

Les marchés publics alimentaires au menu de la DGCCRF

  • 11/02/11
  • 05h 52

A l'occasion de la presentation du bilan de l'activite de la direction generale de la consommation, de la concurrence et de la repression des fraudes (DGCCRF) pour 2010, Frederic Lefebvre, le secretaire d'Etat charge du commerce, de l'artisanat et...

Sortie du décret sur la lettre recommandée électronique

  • 11/02/11
  • 05h 30

Cinq ans apres son adoption, l'article 1369-8 du code civil a enfin son decret d'application. Publie au JO du 4 fevrier 2011, le texte precise les caracteristiques de la lettre recommandee envoyee par voie electronique (1). Il fixe les obligations...

decret du 2 fevrier 2001 sur la lettre recommandee electronique

  • 10/02/2011
  • 14h29

    • Decret ndeg 2011-144 du 2 fevrier 2011 relatif a l'envoi d'une lettre recommandee par courrier electronique pour la conclusion ou l'execution d'un contrat.

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Claude Martinand reste président de l’IGD

  • 10/02/11
  • 13h 59

Le Conseil d'administration renouvele de l'Institut de la Gestion Deleguee (IGD) a reconduit Claude Martinand a la tete de l'IGD. Cet organisme qu'il preside depuis 2001, a pour objet de promouvoir l'amelioration de la qualite et de la...

Les OPH bientôt soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?

Les OPH bientôt soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 ?

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/11
  • 06h 16
  • Rédaction

Les marches publics des offices publics de l'habitat pourraient ne plus relever du code des marches publics mais de l'ordonnance du 6 juin 2005. Le senateur PS Thierry Repentin est a l'origine de cet amendement depose dans le cadre de la proposition...

Délais de paiement : une charte de bonnes pratiques entre ERDF, le SRCE et la FNTP

  • 10/02/11
  • 06h 15

ERDF (Electricite reseau distribution France, ex EDF) a signe une charte de bonnes pratiques sur les delais de paiement avec le syndicat des entreprises de genie electrique et climatique (SERCE) et la Federation nationale des travaux publics (FNTP)....

« L’adoption du guide interne par l’assemblée délibérante n’est pas pertinente »

  • 10/02/11
  • 06h 06

Invite a participer a l'animation du club marches de Lingolsheim (Alasace), qui s'est tenu le 27 janvier dernier, Bruno Koebel, le chef du service des achats et de la commande publique de la ville et de la communaute urbaine de Strasbourg,...

William Azan : « L’avance devrait être obligatoire et les groupements solidaires limités »

William Azan : « L’avance devrait être obligatoire et les groupements solidaires limités »

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/02/11
  • 05h 20
  • Rédaction

William Azan, avocat et fondateur du cabinet Azan Avocats et Associes, a plus d'une idee dans son sac pour ameliorer l'acces des PME aux marches publics. La bonne sante de leur tresorerie etant cruciale, il souhaiterait que les avances deviennent...

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Une procédure d’assermentation pour les agents chargés des marchés ?

  • 09/02/11
  • 07h 41

Depute de l'Ardeche, Pascal Terrasse a demande au gouvernement s'il comptait appliquer la convention de l'ONU contre la corruption, dite de Merida, ratifiee par la France en juillet 2005, laquelle impose la mise en place d'un code de conduite des...