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28606 Résultats de recherche

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Groupements : la solidarité de mise même sans mise en cause

  • 18/03/11
  • 06h 52

Des entreprises engagees dans un groupement solidaire doivent etre regardees comme s'etant donne mandat mutuel pour se representer dans les litiges. Sauf en cas de strategie contentieuse divergente (1). Encore faut-il que le membre du groupement qui...

Groupements : la solidarité de mise même sans mise en cause

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  • 18/03/11
  • 06h 52
  • Rédaction

MAPA : pas d’avis d’intention de conclure en Charente

  • 18/03/11
  • 06h 37

Est-il necessaire de publier un avis d'intention de conclure en MAPA ? La reponse varie d'une collectivite locale a l'autre. Le conseil general de Charente a pour sa part decide de prendre le risque de ne pas en publier : "Compte tenu du nombre de...

Smirgeomes revisité ?

Smirgeomes revisité ?

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  • 18/03/11
  • 05h 50
  • Rédaction

La celebre jurisprudence de 2008 sur la prise en compte de l'eventuelle lesion des requerants lors d'un refere precontractuel sera prochainement precisee par le Conseil d'Etat. La meme affaire permettra aussi d'apporter un eclairage sur les...

Smirgeomes revisité ?

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  • 18/03/11
  • 05h 50
  • Rédaction

La celebre jurisprudence de 2008 sur la prise en compte de l'eventuelle lesion des requerants lors d'un refere precontractuel sera prochainement precisee par le Conseil d'Etat. La meme affaire permettra aussi d'apporter un eclairage sur les...

convention de cooperation clause sociale

  • 17/03/2011
  • 14h24

    • Convention de cooperation "Clause d'insertion dans les marches" entre La Communaute d'Agglomeration du Pays d'Aubagne et de l'Etoile et Les donneurs d'ordre signataires de la presente convention

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  • 14h24

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Le droit à l’information dans les marchés publics

  • 17/03/11
  • 10h 41

Docteur en droit, avocat, Julien Piasecki nous propose un precis tres pedagogique sur

Caroline Jacquet, nouvelle responsable finances-marchés publics à Sully-sur-Loire

  • 17/03/11
  • 06h 29

Depuis le 1er decembre 2010, Caroline Jacquet, 32 ans, a ete recrutee en qualite de responsable finances-marches publics a la ville de Sully-sur-Loire (Loiret, 6000 habitants). Outre de suivre les comptes administratifs, l'investissement, les...

Caroline Jacquet, nouvelle responsable finances-marchés publics à Sully-sur-Loire

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/03/11
  • 06h 29
  • Rédaction