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ce 4 fevrier 2011 copler

  • 07/02/2011
  • 18h13

    • Une deliberation approuvant le recours a une DSP, qui en determine les caracteristiques et qui autorise le president de la collectivite a engager et a conduire la procedure d'attribution

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ta dijon, 16 decembre 2010, societe synapse construction, 1002782

  • 07/02/2011
  • 13h56

    • Le TA considere

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