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26586 Résultats de recherche
Etat des lieux sur l’accès des entreprises européennes dans les pays tiers
- 12/11/09
- 09h 38
Fin octobre, la Commission a adopte pour presentation au Conseil un rapport d'etape sur l'etat des lieux des negociations internationales en cours relatives a l'acces des entreprises europeennes aux marches publics des entites operant dans le...
Etat des lieux sur l’accès des entreprises européennes dans les pays tiers
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Article réservé aux abonnés
- 12/11/09
- 09h 38
- Rédaction
Relations contractuelles passées : la CAO doit examiner l’ensemble du dossier de candidature
- 12/11/09
- 09h 34
Lors d'une consultation, une CAO peut certes prendre en compte les relations contractuelles que l'administration a eues avec un candidat lors de l'execution de precedent marches. Mais elle ne doit pas pour autant oublier d'examiner tous les elements...
Relations contractuelles passées : la CAO doit examiner l’ensemble du dossier de candidature
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Article réservé aux abonnés
- 12/11/09
- 09h 34
- Rédaction
Travail clandestin : des amendes plutôt que l’annulation du marché
- 12/11/09
- 08h 22
A l'occasion de l'examen des credits alloues en 2010 a l'immigration, le depute Jean-Luc Warsmann est intervenu sur la lutte contre les clandestins et le travail illegal. L'Assemblee nationale a recommande de >. Il a egalement plaide en faveur des...
Antibes : la négociation distinguée
- 12/11/09
- 06h 24
- Rédaction
La citee azureenne a remporte le 1er prix des trophees de la commande publique dans la categorie > pour son ambitieuse politique de negociation. Gerard Renaud, le directeur de la commande publique, nous explique en detail la demarche mise en place...
Articles connexes
A quelle étape de la procédure peut-on introduire de l’environnement ?
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Article réservé aux abonnés
- 12/11/09
- 06h 04
- Rédaction
L'environnement est une thematique systematique dans les textes applicables a l'achat public. Mais a quelle etape peut-on la prendre en compte ? Maitre Mathieu Noel, avocat au cabinet Matharan-Pintat-Raymundie, a donne a l'occasion d'un colloque...
guide interne des achats de la mairie d'antibes
- 10/11/2009
- 16h56
Guide interne des achats de la ville d'Antibes-Juan les Pins. Date de mise en ligne : novembre 2009.
Articles connexes
Boom des marchés publics de travaux en Allemagne
- 10/11/09
- 12h 48
Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur date du 2 novembre, le plan de relance de la chanceliere Angela Merkel commence a porter ses fruits, a en croire la HDB, federation des grandes entreprises du BTP outre-Rhin. Au mois d'aout,...
annexe : engagement insertion
- 10/11/2009
- 11h01
Modele d'annexe pour formaliser l'engagement du titulaire en matiere d'insertion. Date de mise en ligne : novembre 2009