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28666 Résultats de recherche
ta versailles, 1er fevier 2011, societe video synergie, 1008200
- 23/02/2011
- 12h22
Le TA estime que meme s'il y a eu un manquement de la part de la personne publique a analyser l'offre de l'attributaire en tenant compte d'autres elements que ceux figurant dans le memoire technique,? il n'a pas pu leser la societe requerante des...
ta cergy-pontoise, 11 decembre 2010, societe renault trucks, 1009140
- 23/02/2011
- 10h49
Le TA rejette la demande d'annulation du marche des PPT presentee par la societe Renautl Trucks, au motif que l'evolution du nombre et du contenu des tranches n'a pas modifie substantiellement le marche, car le volume des PPT n' pas varie au cours de...
Articles connexes
guide relatif a l'application aux ssig des regles europeennes de marches publics
- 23/02/2011
- 10h48
Guide relatif a l'application aux services d'interet economique general, et en particulier aux services sociaux d'interet general, des regles de l'Union europeenne en matiere d'aides d'Etat, de "marches publics" et de "marche interieur". Document...
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guide pratique -favoriser une restauration collective de proximite et de qualite-
- 23/02/2011
- 10h31
Guide pratique pour aider les acheteurs publics a organiser leurs marches afin de favoriser un approvisionnement de qualite et de proximite. Document redige par la prefecture et la direction regionale de l'agriculture de Rhone-Alpes. Date de creation...
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- 23/02/2011
- 10h31
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Paiement direct d’un sous-traitant : attention au délai de 15 jours imposé au titulaire
- 23/02/11
- 07h 45
Le titulaire d'un marche dispose de quinze jours pour accepter ou refuser la demande d'un sous-traitant agree relative au paiement direct par le maitre d'ouvrage.
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- 23/02/11
- 07h 45
- Rédaction
Directive Services : le Parlement européen adopte une résolution
- 23/02/11
- 06h 09
Tandis que la Commission europeenne a propose de nouvelles initiatives pour ameliorer le fonctionnement du marche interieur, via la redaction de l'Acte pour le marche unique, le Parlement, reuni en session pleniere, a adopte une resolution sur la...
Le poids des références dans le dossier de candidature
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- 23/02/11
- 06h 04
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Les manquements allegues lors d'un precedent marche ne suffisent plus pour ecarter un candidat, il faut en outre, qu'il ne presente pas de garanties nouvelles. Appliquant a la lettre ce principe, un juge administratif a valide le rejet d'une...
Candidatures et prise en compte de précédents marchés mal exécutés
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Article réservé aux abonnés
- 22/02/11
- 23h 00
- Rédaction
Ecarter une entreprise pour un precedent marche mal execute a toujours ete tentant mais juridiquement perilleux. Un juge de TA vient d'admettre que le pouvoir adjudicateur pouvait prendre en compte les manquements d'un marche relativement simple pour...
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