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26498 Résultats de recherche
Détails sur les marchés de sondage de l’Elysée
- 21/10/09
- 13h 49
Le 13 octobre dernier, Thierry Fremont, directeur de cabinet du President de la Republique, auditionne par l'Assemblee nationale dans le cadre du projet de budget de la Presidence en 2010, a donne des explications sur les achats de sondages par...
ta nimes, 1er octobre 2009, societe jc decaux mobilier urbain, 0802985
- 21/10/2009
- 10h34
Le TA de Nimes sanctionne une procedure de passation en raison de l'insuffisance de precision sur les elements d'appreciation du critere de choix "qualite du materiel". Date de mise en ligne : octobre 2009
Communication des caractéristiques des offres : vers plus de souplesse en cas de référé précontractuel ?
- 21/10/09
- 06h 47
Un litige impliquant la region Reunion pourrait permettre de > dans l'interpretation de la jurisprudence Syndicat des eaux de Charente-Maritime de 2006 (1) relative a la communication, aux candidats evinces, des informations sur l'offre retenue....
Contrats de partenariat : la MAPPP fait le point
-
Article réservé aux abonnés
- 21/10/09
- 05h 03
- Rédaction
Alors que se tiennent les 3emes rencontres internationales du PPP les 21 et 22 octobre, Francois Bergere, le secretaire general de la Mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP), et son equipe reviennent sur les grands evenements de l'annee...
decret_2009_569_taxe_locale_equipement_ppp
- 20/10/2009
- 17h27
Decret ndeg 2009-569 du 20 mai 2009 relatif a l'exclusion du champ d'application de la taxe locale d'equipement des constructions realisees au titre d'un contrat de partenariat ou d'autres contrats emportant transfert de maitrise d'ouvrage publique....
Articles connexes
circulaire_130709_epst_simplif_admin
- 20/10/2009
- 16h40
Ciculaire ndeg 2009-1026 du 13-7-2009 portant simplifications administratives de la gestion et mise en ouvre de la delegation de gestion qui incite les presidents d'universite et les directeurs d'etablissements publics de recherche a utiliser...
Une fiche explicative sur le CCAG-TIC, PI et MI
- 20/10/09
- 11h 42
Suite a la publication, au JO du 16 octobre dernier, des trois derniers cahiers des clauses administratives generales (CCAG) relatifs aux technologies de l'information et de la communication (TIC), aux prestations intellectuelles (PI) et aux marches...
PPPi : le conseil d’Etat appelé à la rescousse
- 20/10/09
- 08h 31
Le groupe de travail sur les partenariats public-prive institutionnels (PPPi), qui s'est constitue sous l'egide de l'IGD (institut de la gestion deleguee), a demande au secretariat general du gouvernement de saisir officiellement le conseil d'Etat...
Tropic et Biomérieux : le débat est relancé
-
Article réservé aux abonnés
- 20/10/09
- 06h 00
- Rédaction
Lors d'une audience du Conseil d'Etat du 12 octobre, le rapporteur public Nicolas Boulouis a suggere une evolution de la jurisprudence Tropic. Et propose un eclairage de la jurisprudence Biomerieux.
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- 06h 00
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