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26586 Résultats de recherche
Sous-critères : comment s’y prendre ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/10/09
- 05h 49
- Rédaction
Quand faut-il publier les sous-criteres utilises pour apprecier l'offre ? Ni le code des marches publics, ni la jurisprudence n'imposent de le faire. Pourtant quand ces elements possedent une certaine importance et qu'ils sont ponderes, ne pas les...
Articles connexes
ta saint-denis 5 mai 2009
- 27/10/2009
- 16h34
Le juge administratif estime que cinq composantes du critere technique non ponderees mais annoncees aux candidats des le debut de la procedure ne sont pas des sous-critere, mais de simples elements d'information et d'explicitation, visant a fournir...
Articles connexes
ce 22 octobre 2008 region reunion
- 27/10/2009
- 16h31
Si les sous-criteres peuvent avoir une influence eventuelle sur la preparation des offres, le pouvoir adjudicateur doit publier leur ponderation.
Articles connexes
Achats scientifiques : une circulaire invite les EPST à utiliser l’ordonnance du 6 juin 2005
- 27/10/09
- 08h 21
Le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche a publie une circulaire qui incite les presidents d'universite et les directeurs d'etablissement d'enseignement superieur et d'organismes de recherche a utiliser les dispositions de...
Une convention entre l’UGAP et les SEM
- 27/10/09
- 06h 48
La federation nationale des entreprises publiques locales (ex-societes d'economie mixte) et l'UGAP (Union des groupements d'achat public) ont signe, le 7 octobre dernier, une convention de partenariat dans le but de permettre aux Sem de beneficier...
Transport des voyageurs : les apports du nouveau règlement européen
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Article réservé aux abonnés
- 27/10/09
- 06h 18
- Rédaction
Passe inapercu, le reglement communautaire du 23 octobre 2007 sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route entrera pourtant en vigueur le 3 decembre prochain. Pour ne pas etre pris au depourvu, voici une session de...
Transport des voyageurs : les apports du nouveau règlement européen
-
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- 27/10/09
- 06h 18
- Rédaction
Passe inapercu, le reglement communautaire du 23 octobre 2007 sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer et par route entrera pourtant en vigueur le 3 decembre prochain. Pour ne pas etre pris au depourvu, voici une session de...
reglement du 23 10 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer
- 26/10/2009
- 15h44
Reglement du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer ou par route. Date de mise en ligne : octobre 2009
ce avis du 13 fevrier 2007
- 26/10/2009
- 10h28
Le principe de l'exclusivite de competence du comptable public pour proceder au recouvrement des recettes et au paiement des depenses publiques doit etre regarde comme un principe general des finances publiques applicable a l'ensemble des...
Articles connexes
CCMP : le décret et l’arrêté enfin publiés
- 26/10/09
- 06h 23
Pas de repit pour les acheteurs publics... Au Jo du week-end : le decret du 22 octobre 2009 relatif a la commission consultative des marches publics (CCMP) (1) et l'arrete du 22 octobre 2009 relatif a l'assistance apportee aux collectivites...