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28823 Résultats de recherche
ta poitier, 2 juillet 2009, philippe vediaud publicite, 0800208
- 15/03/2011
- 11h58
Le juge rejette la requete tendant a l'annulation d'un acte detachable du contrat, dans la mesure ou l'entreprise requerante dispose du recours en contestation de la validite du contrat (recours TROPIC).
Les rencontres de la commande publique responsable à Nantes
- 15/03/11
- 09h 21
Le reseau Grand Ouest organise les 29 et 30 mars prochains les > au palais des congres de Nantes. Les acheteurs pourront decouvrir, cote salon, fournisseurs et prestataires specialises, et cote ateliers, plusieurs conferences sur des sujets aussi...
Rappel du Conseil d’Etat sur la caution et la sous-caution
- 15/03/11
- 07h 02
>. CE 11 mars 2011, Societe R Maes Arbeco SA, CE 11 mars 2011 societe R Maes Arbeco SA (810.24 kB)
Rappel du Conseil d’Etat sur la caution et la sous-caution
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Article réservé aux abonnés
- 15/03/11
- 07h 02
- Rédaction
Marchés publics : la France tancée
- 15/03/11
- 06h 20
La Commission europeenne a demande officiellement a la France, lundi 14 mars, de modifier sa legislation qui reserve certains marches de fournitures de donnees geographiques a l'Institut geographique national (IGN). Selon elle, une legislation...
Haute-Garonne : la reprise de la négociation a payé
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Article réservé aux abonnés
- 15/03/11
- 05h 37
- Rédaction
Le departement n'ayant pas entrepris de reelle negociation avec les candidats malgre l'annonce de cette formalite dans le RC, le juge du refere lui a demande de reprendre sa procedure a ce stade. Elle a abouti a faire diminuer d'environ 15% le...
ce 11 mars 2011 societe r maes arbeco sa
- 14/03/2011
- 18h05
La sous-caution qui garantit la creance de la caution a l'egard du debiteur principal et non la creance du creancier initial a l'egard de ce debiteur, ne peut se prevaloir des exceptions inherentes a la dette du debiteur principal a l'egard de ce...
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ta toulouse 23 novemvre2010 vitaris 1004565
- 14/03/2011
- 17h52
Ordonnance dans laquelle le juge du refere a annule en partie la procedure adaptee du conseil general de la Haute-Garonne et lui a demande de reprendre sa procedure a partir de la phase de negociation qui n'avait pas ete respectee a l'origine. Mars...
Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement
- 14/03/11
- 06h 23
La directive 2011/17du 16 fevrier 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a ete publiee au journal officiel de l'Union Europeenne le 23 fevrier dernier. Ce texte est la refonte de la...
Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement
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Article réservé aux abonnés
- 14/03/11
- 06h 23
- Rédaction
