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ta montreuil, 17 novembre 2010, societe direct impression, 1011171

  • 20/12/2010
  • 10h43

    • LE TA considere qu'une personne publique ne peut pas rejeter une offre comme incomplete, au motif que la societe n'a pas produit la certification ecolabel demandee. Le candidat ne pouvait pas fournir une telle attestation sur l'honneur puisqu'il...

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  • 20/12/2010
  • 10h07

    • Une commune? peut refuser l'agrement des conditions de paiement d'une entreprise qui n'est pas sous-traitante mais simplement fournisseur de l'entreprise titulaire du marche.

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Cycle architecture et maitrise d'ouvrage

  • 20/12/10
  • 07h 42

L'association Architecture et maitres d'ouvrage (AMO) et l'Ecole de Chaillot, le departement formation de la Cite de l'architecture & du patrimoine, proposent, pour la cinquieme annee consecutive, un cycle

Respect de l’article 18 du CMP sous peine d’annulation

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  • 20/12/10
  • 06h 08
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Après le Vélib’, l’Autolib’ en DSP

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  • 20/12/10
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Matériel médical : la Grèce retourne devant la CJUE

  • 17/12/10
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La Grece est renvoyee pour la seconde fois devant la cour de justice de l'UE pour les marches de fourniture de materiel medical des hopitaux. La commission europeenne estime que l'Etat membre continue de violer les regles de l'union europeenne sur...

DAJ : publication de 27 fiches questions/réponses

  • 17/12/10
  • 05h 56

La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE vient de mettre a jour sa rubrique >. 27 premieres fiches ont ete mises en ligne, reparties en quatre categories : le champ d'application, la preparation de la procedure, la mise en oeuvre de la...

Architectes et maîtres d’ouvrage : stop au « suicide collectif »

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  • 17/12/10
  • 05h 50
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Signature électronique incomplète ne signifie pas absence de signature

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  • 17/12/10
  • 05h 48
  • Rédaction