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28425 Résultats de recherche

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ce 10 decembre 2010 commune de servais

  • 15/12/2010
  • 11h56

    • L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...

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Articles connexes

ce 10 decembre 2010, commune d'amigny-rouy

  • 15/12/2010
  • 11h54

    • L'absence de transmission de la deliberation autorisant le maire a signer un contrat avant la date a laquelle le maire procede a sa signature constitue un vice affectant les conditions dans lesquelles les parties ont donne leur consentement. (...)...

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Achat durable : les académies bonnes élèves

  • 15/12/10
  • 06h 48

Pilote par la mission achats du ministere de l'Education nationale, un groupe de travail inter-academique phosphore sur l'achat responsable. Objectifs immediats : faire remonter l'information, identifier des marches >, echanger les bonnes pratiques...

Héricourt, mention bien mais peut mieux faire

Héricourt, mention bien mais peut mieux faire

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/10
  • 05h 42
  • Rédaction

Connaitre la reglementation, c'est bien. L'appliquer integralement c'est mieux. Voici, ce qu'il faut retenir du rapport de la chambre regionale des comptes de Franche-Comte a propos de la gestion des achats de la ville franc-comtoise d'Hericourt....

Découverte d’un réseau en cours de chantier et CCAG travaux

  • 15/12/10
  • 05h 41

Le conseil d'Etat a refuse d'admettre, dans une decision du 10 decembre, le pourvoi en cassation d'une entreprise de travaux en litige sur son decompte general avec la commune de Quissac (Gard) (1). Lors du chantier pour la reparation et...

Découverte d’un réseau en cours de chantier et CCAG travaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/12/10
  • 05h 41
  • Rédaction

L’agglo de Mulhouse conserve Solea pour sa DSP de transports

  • 14/12/10
  • 07h 11

Mulhouse Alsace Agglomeration (32 communes, 126 bus, 22 rames de tramway, 12 rames de tram-train) a renouvele sa confiance a la SEM Solea (filiale de Transdev) pour sa DSP de transports (40 millions d'euros de chiffre d'affaires). Le contrat sera...

Circonstances imprévisibles ou imprévues : analyser le degré de probabilité de leur survenance

  • 14/12/10
  • 06h 19

Qu'est-ce qui differencie la notion de circonstances imprevisibles visee a l'article 35-II, 1deg du code des marches publics de la notion de circonstances imprevues (article 35-II, 5deg du CMP) ? Pascal Terrasse, depute socialiste de l'Ardeche, a...

Une instruction pour la sous-traitance

Une instruction pour la sous-traitance

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/12/10
  • 05h 47
  • Rédaction

La direction generale des finances publiques (DGFP) a publie une instruction sur la sous-traitance. Son but est d'en rappeler les principes fondamentaux et les conditions d'application. Sont annexes a cette circulaire les quatre principaux documents...

Articles connexes

Chat sur la négociation : la compilation !

Chat sur la négociation : la compilation !

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/12/10
  • 23h 00
  • Rédaction

Le mardi 14 decembre de 10 h 30 a 12 h, Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi, Herve Letellier et Pierre le Bouedec, avocat sau cabinet Symchowicz-Weissberg, Vincent Rauturier, responsable des marches publics du SDIS 44 et Jean-Marie Heron,...