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28431 Résultats de recherche
La télécopie est une transmission électronique
- 17/11/10
- 05h 48
Dans le cadre du chat sur la dematerialisation des marches publics que le ministere des Finances a organise le 28 septembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a confirme que la telecopie doit etre consideree comme une...
MAPA : Vichy Val d’Allier référence ses fournisseurs
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Article réservé aux abonnés
- 17/11/10
- 05h 40
- Rédaction
La communaute d'agglomeration de Vichy Val d'Allier s'y connait en referencement de fournisseurs. En effet, depuis 5 ans, ce systeme est en place pour les MAPA. Muriel Benoit, directrice des affaires juridiques et de la commande publique, nous...
Isabelle Reydant, acheteuse et élue municipale
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Article réservé aux abonnés
- 16/11/10
- 16h 50
- Rédaction
Isabelle Reydant a une vie publique bien remplie. Responsable des marches publics de la ville de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) depuis 2005, elle est aussi maire-adjointe chargee des Finances a Villepinte, depuis 2008. Loin de l'avoir planifiee, sa...
Le guide d’achat du GEM dématérialisation attendu courant 2011
- 16/11/10
- 06h 43
Il faudra attendre encore quelques mois avant de disposer du guide d'achat sur lequel le groupe d'etude sur les marches (GEM) dematerialisation travaille actuellement. Une premiere version, ouverte a une large concertation, devrait etre prete a la...
Interdiction de soumissionner : Smirgeomes s’applique
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- 16/11/10
- 05h 47
- Rédaction
Selon un arret du Conseil d'Etat du 10 novembre 2010, la faute commise par une personne publique qui ecarte une candidature au regard de mauvaises relations contractuelles passees est sans consequence a partir du moment ou l'entreprise n'a pu etre...
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- 16/11/10
- 05h 47
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L’urgence, la complexité et l’efficience économique expliquée par la MAPPP
- 16/11/10
- 05h 45
La mission d'appui au partenariat public-prive (MAPPP) a mis en ligne une fiche explicative sur les notions d'urgence, de complexite et d'efficience economique qui constituent la condition juridique fixee par l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les...
ce 10 novembre 2010 defense 2
- 15/11/2010
- 18h06
La faute commise par une personne publique qui ecarte une candidature au regard de mauvaises relations contractuelles passees est sans consequence a partir du moment ou l'entreprise n'a pu etre lesee par ce manquement. Cote entreprise, un refere...
ce 10 novembre 2010 defense
- 15/11/2010
- 18h04
La faute commise par une personne publique qui ecarte une candidature au regard de mauvaises relations contractuelles passees est sans consequence a partir du moment ou l'entreprise n'a pu etre lesee par ce manquement. Cote entreprise, un refere...
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Publicité : les règles du CG 93
- 15/11/10
- 07h 00
A l'occasion d'un > du Moniteur, tenu a Pantin en septembre dernier, Fabien Lepetit, le chef du service de la commande publique au conseil general de Seine-Saint-Denis (93), a livre > du departement en matiere de publicite sous les seuils...