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28437 Résultats de recherche

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Computation du délai de stand still et signature du marché

Computation du délai de stand still et signature du marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/10
  • 05h 49
  • Rédaction

Maitre Jehan Bejot, avocat au cabinet UGGC et associes, revient sur deux ordonnances recentes qui apportent des precisions importantes sur le delai imparti au pouvoir adjudicateur avant de pouvoir regulierement signer un marche public apres...

Une procédure fourre-tout dans le collimateur

Une procédure fourre-tout dans le collimateur

  • Article réservé aux abonnés
  • 14/10/10
  • 05h 43
  • Rédaction

Nouvelle sanction en vue pour manque d'allotissement d'un marche. Cette fois-ci, le Conseil d'Etat vise une procedure fourre-tout lancee par le syndicat d'assainissement de la region ouest de Versailles (Smarov) qui rassemblait, sous une meme...

Articles connexes

Avance : les collectivités autorisées à dépasser le seuil des 5%

  • 13/10/10
  • 07h 16

Une collectivite territoriale a le droit d'accorder au titulaire d'un marche une avance superieure a 5%. Le secretaire d'Etat charge du logement et de l'urbanisme l'a confirme a Andre Chassaigne, senateur du Puy de Dome (Gauche democrate et...

Un critère mal placé n’entraînerait pas automatiquement la nullité d’un contrat

  • 13/10/10
  • 06h 00

Le 30 octobre 2009, la CAA de Nantes a constate la nullite d'un contrat relatif a des travaux d'assainissement parce que le pouvoir adjudicateur avait introduit, parmi les criteres de jugement des offres, un critere relatif a la qualite des...

Guide interne : « Il faut le faire adopter en assemblée délibérante ! »

Guide interne : « Il faut le faire adopter en assemblée délibérante ! »

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/10/10
  • 05h 39
  • Rédaction

Chantal Saichi le dit sans ambages : un guide de procedure interne sans valeur reglementaire est contre-productif. La directrice des marches et des contrats publics de Toulon est une fervente partisane du vote en assemblee deliberante car il lui...

guide_interne_toulon_procedures_derogatoires

  • 12/10/2010
  • 18h57

    • Fiches d'aide et de creation ouvrant aux procedures derogatoires aux regles fixees dans le guide de procedure interne de Toulon. Oct. 2010

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guide_interne_toulon_procedures_derogatoires

  • 12/10/2010
  • 18h50

    • Fiches d'aide et de creation permettant l'ouverture des procedures derogatoires au regles fixees dans le guide interne de la ville de Toulon. Octobre 2010

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Démat : on peut obliger les entreprises à s’identifier

  • 12/10/10
  • 06h 55

Est-il possible d'imposer a une entreprise, qui veut telecharger l'avis de publicite et le DCE d'un marche, de s'identifier sur le profil acheteur de la personne publique ? La reponse est oui pour Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi. Questionnee...

PPP : l'heure de l'évaluation a sonné

PPP : l'heure de l'évaluation a sonné

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/10/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Pour la 4eme annee consecutive, la fine fleur du partenariat public-prive se donne rendez-vous au Palais des Congres de Paris, dans le cadre des rencontres internationales du PPP, les 13 et 14 octobre (1). L'arsenal reglementaire et legislatif...

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Brigitte Amalric, nouvelle responsable du service juridique, marchés et moyens généraux du SYTRAL

  • 12/10/10
  • 05h 40

Depuis le 1er juillet 2010, Brigitte Amalric, 53 ans, a pris la tete du service juridique, marches et moyens generaux du SYTRAL (autorite organisatrice des transports en commun de l'agglomeration lyonnaise). Ses missions, dans le domaine des marches...