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28638 Résultats de recherche

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Le cocontractant tenu d’exécuter les modifications unilatérales du contrat

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/11/10
  • 05h 36
  • Rédaction

Rejet d’une offre par simple appel téléphonique

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/11/10
  • 05h 08
  • Rédaction

ce 27 octobre 2010, syndicat intercommunal des transports publics de cannes le cannet mandelieu-la-n

  • 09/11/2010
  • 10h46

    • Les modifications unilaterales d'un contrat apportees pour cause d'interet general s'imposent au cocontractant si elles n'en bouleversent pas l'economie.

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Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions

  • 09/11/10
  • 07h 57

A A l'occasion du 3eme forum sur les services sociaux d'interet general (SSIG), organise a Bruxelles les 26 et 27 octobre dernier, les associations membres de la maison europeenne des pouvoirs locaux francais (MEPLF) ont tenu a faire savoir qu'elles...

Europe : les élus locaux contre l’initiative législative sur les concessions

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  • 09/11/10
  • 07h 57
  • Rédaction

Les achats sans mise en concurrence de l'association Léonard de Vinci

  • 09/11/10
  • 05h 59

L'association Leonard de Vinci, presidee par Charles Pasqua, a recemment fait l'objet d'un controle de la part de la chambre regionale des comptes d'Ile-de-France. Parmi les points de controle figure la passation et l'execution des marches. La...

Indemnisation pour éviction irrégulière d’un marché

Indemnisation pour éviction irrégulière d’un marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/11/10
  • 05h 39
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat a renvoye un contentieux devant la CAA de Paris qui n'avait pas suffisamment pris en compte la chance qu'avait l'entreprise requerante de remporter un marche pour lequel sa candidature a ete irregulierement ecartee.

Pas de groupement de commande informel

  • 09/11/10
  • 05h 36

Le fait pour des communes rurales de se grouper de maniere informelle pour passer des commandes peut-il etre assimile a une atteinte a la libre concurrence ? Apres avoir rappele les dispositions du code des marches publics applicables au groupement...

caa marseille, 28 septembre 2010, 08ma01775

  • 08/11/2010
  • 16h06

    • La CAA considere que? la societe requerante >.

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Massification : la FEB saisit Bruxelles

  • 08/11/10
  • 06h 29

La Federation des equipements de bureau et de la papeterie (FEB) reste vent debout. Apres avoir alerte la presse a plusieurs reprises (1), obtenu rendez-vous avec le cabinet de Francois Barouin (2), sollicite le mediateur de la Republique et les...