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28801 Résultats de recherche
Electricité : la FNCCR prépare un livre blanc
- 09/12/10
- 05h 50
Alors que la loi portant nouvelle organisation du marche de l'electricite (NOME) a ete promulguee dans le JO du 8 decembre, la federation nationale des collectivites concedantes et regies (FNCCR)annonce qu'elle prepare un livre blanc sur les services...
Lots techniques, marché unique
- 09/12/10
- 05h 42
Lors de l'examen d'un litige par le Conseil d'Etat le 6 decembre, le rapporteur public, Bertrand Dacosta, a rappele la distinction entre lots techniques et lots relevant de l'article 10 du code, nee d'une jurisprudence de 2004 (1). Dans le cadre...
ce 26 novembre 2010 conclusions du rapporteur public dans l'affaire jean bouin
- 08/12/2010
- 17h14
Conclusions du rapporteur public Nathalie Escaut au sujet du contentieux Jean Bouin.
rc de marche d'assurance
- 08/12/2010
- 16h56
Reglement de la consultation pour un marche d'assurances. Date de creation du document : 2010.
Dix ans pour généraliser la facturation électronique en Europe
- 08/12/10
- 09h 26
La Commission a adopte, debut decembre, une communication qui fixe l'objectif d'une generalisation de la facturation electronique d'ici 2020. Elle invite les Etats membres a elaborer des strategies nationales de promotion de cet outil, notamment...
Références : ne pas trop exiger
- 08/12/10
- 06h 38
Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques du ministere de l'Economie, a livre quelques recommandations a propos des references, a l'occasion d'une conference sur le mieux-disant dans les marches publics, organisee par la Federation...
L’Isère sécurise ses MAPA décentralisés
-
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- 08/12/10
- 05h 42
- Rédaction
Le conseil general de l'Isere a decide, il y a trois ans, de creer 13 directions territoriales et de decentraliser la gestion des MAPA. Pour ne perdre en qualite et en securite, un diagnostic personnalise a permis de cartographier points forts et...
DSP annulée : peut-on se contenter d’attribuer à la 2e offre ?
- 08/12/10
- 05h 38
Un pouvoir adjudicateur, dont la procedure de passation d'une DSP a ete annulee par le juge des referes au stade de la remise des offres, peut-il se contenter d'attribuer le contrat a la deuxieme offre, meme si celle-ci n'est pas conforme ? Le...
DSP annulée : peut-on se contenter d’attribuer à la 2e offre ?
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- 08/12/10
- 05h 38
- Rédaction
Négociation : le RC, rien que le RC, tout le RC
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Article réservé aux abonnés
- 08/12/10
- 05h 24
- Rédaction
Qu'on se le dise : lorsqu'on a prevu, dans le RC d'un MAPA, de negocier, on ne peut y renoncer sans contrevenir aux obligations en matiere de mise en concurrence. Le juge a egalement considere qu'au nom du principe de transparence, les candidats ne...
