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26601 Résultats de recherche
173 contributions sur le projet de manuel d'application du code
- 26/06/09
- 05h 04
Fin de la consultation sur le projet de manuel d'application du CMP. Au total, 173 reponses ont ete collectees. Beaucoup de contributions et, aux dires de la DAJ, certaines sont importantes puisqu'une lecture a la loupe du projet a ete faite avant...
Rubriques « recours » : encore un peu plus de liberté
- 25/06/09
- 09h 47
Les rubriques recours des AAPC continuent de faire parler d'elles. Le Conseil d'Etat vient de valider la passation d'un accord-cadre du ministere de la Defense (1), malgre une indication inscrite au mauvais endroit. La rubrique VI.4.2. (introduction...
Rubriques « recours » : encore un peu plus de liberté
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Article réservé aux abonnés
- 25/06/09
- 09h 47
- Rédaction
Jean-Marie Héron, nouveau président de l’AACT, s’inscrit dans la continuité
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Article réservé aux abonnés
- 25/06/09
- 05h 48
- Rédaction
C'est officiel depuis le 19 juin. Jean-Marie Heron, directeur des services techniques d'Etrechy, est le nouveau president de l'Association des acheteurs des collectivites territoriales (1). Succedant a Marc Falize, il entend poursuivre sur la lancee...
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- 25/06/09
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Pour sa conference annuelle, qui s'est tenue le 19 juin dernier, l'AACT a mis l'accent sur les relations entre acheteurs et entreprises. Les discussions avec les representants des federations professionnelles presentes devraient aboutir a la mise en...
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- 25/06/09
- 05h 48
- Rédaction
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Le projet de décret bug dévoilé accidentellement
- 24/06/09
- 13h 11
Ce n'est pas moins de deux projets de decrets et un projet d'arrete que la DAJ a mis en ligne aujourd'hui sur le site internet du MINEFE. Le premier, et le plus attendu, denomme projet de decret > apporte des clarifications necessaires a certaines...
Chat sur la nouvelle directive recours : la compilation
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- 24/06/09
- 13h 05
- Rédaction
Le mercredi 24 juin 2009, de 10 h 30 a 12 h, Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel avocats au departement droit public du cabinet KGA, ainsi que Benjamin Touzanne, eleve-avocat, etaient nos invites pour un chat consacre a la portee et...
Deux décrets relatifs à la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage
- 24/06/09
- 09h 09
Deux decrets interessant la commande publique ont ete publies au JO du 23 juin 2009. Le premier est relatif a l'assistance a maitrise d'ouvrage des services de l'Etat charges des monuments historiques (1). Il precise les conditions dans lesquelles...
Les directives « marchés publics » passées au peigne fin
- 24/06/09
- 05h 53
Le cabinet d'avocat d'affaires Kluwer Law International est l'auteur de plusieurs ouvrages consacres a la legislation europeenne sur la passation des marches publics : directives 2004/18/CE relative aux marches publics classiques et 2004/17/CE...