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La lettre d'achatpublic.info n°336

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ce 22 octobre 2010 themaccord

  • 28/10/2010
  • 11h46

    • Par une decision du 22 octobre 2010, le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation du cocontractant de la Ligue francaise de l'enseignement et de l'education permanente qui reprochait a l'Etat le non renouvellement de son contrat pour cause...

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  • 28/10/2010
  • 11h23

    • Il ne faut pas confondre allongement de la duree des travaux avec ajournement. Il y a ajournement des travaux au sens du CCAG Travaux

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MAPA et signature électronique : les précisions de Catherine Bergeal

  • 28/10/10
  • 05h 56

Dans le cadre du chat sur la dematerialisation des marches publics que le ministere des Finances a organise le 28 septembre dernier, Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques, a livre des precisions eclairantes sur la signature...

Christophe Baulinet : les PPP ne sont pas des attrape-tout

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  • 28/10/10
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Depuis juillet 2010, Christophe Baulinet, inspecteur general des finances, a remplace Noel de Saint-Pulgent en tant que patron de la Mission d'appui a la realisation des contrats de partenariat (maPPP). Son intronisation lors de la 4eme edition des...

Enfouissement des lignes électriques : ERDF doit verser une contribution financière

  • 28/10/10
  • 05h 48

Saisie par Francois Bergere, le secretaire general de la Mission d'appui au contrat de partenariat (MAPPP), la direction des affaires juridiques de Bercy a rendu des conclusions eclairantes au sujet de l'enfouissement des lignes electriques. Elle...

Achat durable : la Marine joue au poisson pilote

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  • 28/10/10
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Passer du mieux disant au mieux disant exemplaire, c'est l'ambition affichee du ministere de la Defense. Un marche de vetements de la Marine a servi, en quelque sorte, de > avec un critere durable porte a 20%. Si la concurrence n'a pas forcement ete...

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ce 20 octobre 2010 sarl tomaselli

  • 27/10/2010
  • 17h29

    • Pour les juges d'appels, le requerant avait souleve des moyens inoperants car il avait presente sa candidature a propos d'un lot qui ne figurait pas dans la liste presente dans le reglement de consultation et ses annexes.

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ce 20 octobre 2010 ange tomaselli

  • 27/10/2010
  • 17h21

    • Le Conseil d'Etat enterine la decision de la CAA qui avait juge qu'un document, lequel, selon le requerant ,approuvait le choix des delegataires et autorisait la suppression d'un lot, ne presentait pas le caractere d'une decision d'autorisation.

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ta toulouse, 20 juillet 2010, m. francois bonhomme, ndeg0700239

  • 27/10/2010
  • 15h29

    • Le juge de l'exces de pouvoir vient d'enjoindre a une personne publique de saisir le juge du contrat pour qu'il constate la nullite de celui-ci et ce en raison d'un manquement du pouvoir adjudicateur aux obligations de publicite et de mise en...

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