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28412 Résultats de recherche

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DGD : preuve du respect du délai de transmission du mémoire en réclamation

  • 20/03/25
  • 06h 02

Marche de travaux - DGD - Memoire en reclamation - Reception - Preuve - Dans le cadre d'un differend sur le decompte general d'un marche, le titulaire doit soumettre un memoire en reclamation au pouvoir adjudicateur dans un delai de trente jours...

[Tribune] Vers un "Name and Shame " des acheteurs publics : une tendance révélatrice d'un malaise profond

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Sebastien Taupiac (expert en achat public , Administrateur de l'Apasp et Fondateur de ST Agency) constate la mediatisation croissante des decisions d'achat, voire des procedures a peine publiees et leur exposition au tribunal de l'opinion. Ces...

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Marchés publics : " Concurrence atone ? Revoyez vos pratiques Achat !"

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  • Article réservé aux abonnés
  • 20/03/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Une concurrence atone au cours de la passation d'un marche public doit alerter l'acheteur public. Et le pousser a s'interroger sur les facteurs qui peuvent en etre la cause, afin de pouvoir le cas echeant y remedier. D'autant plus si les principaux...

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Calcul des intérêts moratoires : le "récap" du Conseil d’Etat

  • 19/03/25
  • 12h 00

Paiement - Interet moratoire - Determiner le point de depart des interets moratoires est un exercice loin d'etre evident. Le Conseil d'Etat casse un arret de la Cour administrative d'appel de Versailles sur ce point, dans un contentieux opposant...

ta nantes 4 fevrier 2025 commune de divatte-sur-loire

  • 19/03/2025
  • 11h00

    • TA Nantes 4 fevrier 2025 Commune de Divatte-sur-Loire

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achatpublic invite... Grégory Kalflèche : « La complexité de la commande publique ? Une notion fourre-tout ! »

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Le choc de simplification de la commande publique annonce aura-t-il lieu ? Selon quelles modalites ? Et avec quelles reelles consequences ? achatpublic.info veut reposer les termes du diagnostic et comprendre cette nouvelle poussee de fievre....

Travaux de reprise et « devis de complaisance »

  • 19/03/25
  • 06h 02

Marches de travaux - Travaux de reprise - Devis de complaisance - Par un contrat conclu le 29 octobre 2009, la commune de Carqueiranne confie a la societe Mediterranee Environnement un marche public de travaux dans le cadre l'amenagement de la...

Pas de prolongation d’un marché public d’assurance sans justification de l’assuré

  • 19/03/25
  • 06h 01

Resiliation - Marche public d'assurance - Dans sa jurisprudence "Grand Port maritime de Marseille", le Conseil d'Etat reconnait et cadre le droit de resiliation de l'assureur. Mais il en fait de meme vis-a-vis du droit pour une collectivite...

Spaser : Cuers champion de France !

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Le bonheur serait-il donc reellement dans le pre ? La reponse est bien evidemment dans la question lorsque l'on a le Spaser de Cuers en main. Cuers, c'est cette petite ville varoise que l'on decouvre une fois passe le massif des Maures, sur la route...

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A demain matin 9h00 : achatpublic invite... Grégory Kalflèche

  • 18/03/25
  • 18h 00

Simplification - Directives - Acheteurs publics -"3 devis" - Le choc de simplification de la commande publique annonce aura-t-il lieu ? Selon quelles modalites ? Est-il justifie ? Et avec quelles reelles consequences ? achatpublic.info veut...