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28455 Résultats de recherche

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Les indemnités dues à la collectivité maître d'ouvrage incluent la TVA

  • 20/03/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Travaux supplementaires - Indemnisation - Des desordres surviennent lors des travaux de construction d'un centre aquatique, necessitant des travaux de reprises sur le carrelage des bassins. Le maitre d'ouvrage demande la...

Pas de performance et de contrôle sans guide interne et nomenclature des achats

  • 20/03/24
  • 06h 01

Guide interne - Nomenclature "achats" - Performance achat - Realiser un guide en interne de la commande publique n'est pas une obligation. C'est un outil de bonne gestion, insiste la Chambre regionale des comptes (CRC) Occitanie, dans son rapport...

Marché réservé : coup de foudre en Côte d’Or

Marché réservé : coup de foudre en Côte d’Or

Faciliter l'integration des jeunes en situation de handicap, mais aussi servir de laboratoire aux viticulteurs du cru afin, notamment, de les aider a anticiper les consequences du rechauffement climatique en experimentant des solutions agro...

caa versailles 22 fevrier 2024, societe omnium general d'ingenierie, 20ve01138

  • 19/03/2024
  • 17h37

    • Par suite, la societe requerante n'est pas fondee a soutenir que ces desordres ne sont pas de nature a engager la responsabilite decennale des constructeurs.

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commission de l'intelligence artificielle - ia : notre ambition pour la france - mars 2024

  • 19/03/2024
  • 14h22

    • Commission de l'intelligence artificielle - IA : Notre ambition pour la France - Mars 2024

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89 % de pénalités, c'est excessif ; 50 %, c'est correct

  • 19/03/24
  • 12h 00

Marche de travaux - Penalites - Une commune inflige a une societe titulaire d'un marche de travaux des penalites de retard, pour un montant total de 102 000 euros. Sur la demande de la societe, le TA de Nantes ramene ces penalites a 46 000 euros....

« Les méthodes de notation du critère prix » : la DAJ revoit sa copie… à moitié ?

  • 19/03/24
  • 09h 00

Critere Prix - Notation- Fiche technique DAJ - La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy corrige sa fiche sur : >. L'objectif etait d'aider les acheteurs publics a choisir une formule de notation en leur proposant trois exemples,...

ta caen 20 fevrier 2024 societe lemasson

  • 19/03/2024
  • 7h00

    • TA Caen, 20 fevrier 2024, Societe Lemasson, req. ndeg2201981

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Pas de contestation du décompte des pénalités avant le DGD

  • 19/03/24
  • 06h 02

Marche de travaux - DGD - Penalites - L'OPH de la collectivite de Corse conclut un marche a bons de commande pour des travaux de renovation. En application de ce marche, elle notifie a la societe titulaire dix-neuf bons de commande. Par dix-neuf...

Pas d’annulation d’un marché public comprenant un critère relatif au nombre d’apprentis

  • 19/03/24
  • 06h 01

Sous-critere - Insertion - Apprentissage - Le Tribunal administratif de Caen valide un sous-critere portant sur nombre d'apprentis ou de salaries en contrats de professionnalisation mis a disposition par l'entreprise pour l'execution de la...