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28451 Résultats de recherche

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Annulation confirmée pour absence de communication de sous-critères importants

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/07/10
  • 07h 07
  • Rédaction

CPE : le gouvernement veut accélérer la cadence

  • 30/07/10
  • 06h 12

Jean-Louis Borloo, le ministre de l'amenagement et du developpement durable, a demande a Olivier Ortega, avocat au cabinet Lefevre, Pelletier et associes

2ème symposium international des acheteurs de la santé

  • 30/07/10
  • 05h 54

L'association internationale des acheteurs et approvisionneurs publics et prives de la sante (ASSIAPS) et l'association francaise des acheteurs hospitaliers (AsFAH) organisent les 8 et 9 septembre 2010 a Issy-les-Moulineaux leur 2e symposium...

Prestations juridiques : gare au prix discount

Prestations juridiques : gare au prix discount

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/07/10
  • 05h 47
  • Rédaction

Comment faire un bon achat de prestations juridiques ? Quatre avocats livrent leurs conseils eclaires sur les criteres essentiels a prendre en compte et sur les types de procedure les plus adaptes. Avec en bonus, un memo a telecharger sur la bonne...

bien preparer son marche de prestations juridiques

  • 29/07/2010
  • 18h07

    • Fiche d'aide a la preparation d'un marche de prestations juriidiques. Document realise par Laure Thierry, avocate au cabinet Vedesi. Date de creation : juillet 2010

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ce 23 juillet 2010 tco

  • 29/07/2010
  • 15h21

    • L'absence de production par l'entreprise retenue de sa declaration d'emploi de travailleurs handicapes au moment de la consultation et l'absence d'information des entreprises candidates sur l'existence de sous-criteres et sur leur ponderation sont...

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La lettre d'achatpublic.info n°327

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ce 23 juillet 2010 institut saint-junien

  • 29/07/2010
  • 10h43

    • Un defaut de conformite d'un etablissement recevant du public aux normes de securite applicables, non apparent au moment de la reception, est susceptible d'engager la responsabilite decennale des constructeurs.

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Non conformité d’un ERP aux normes de sécurité : la garantie décennale susceptible de jouer

  • 29/07/10
  • 07h 58

Selon une decision du Conseil d'Etat du 23 juillet 2010, un defaut de conformite d'un etablissement recevant du public aux normes de securite applicables, non apparent au moment de la reception, est susceptible d'engager la responsabilite decennale...

Non conformité d’un ERP aux normes de sécurité : la garantie décennale susceptible de jouer

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/07/10
  • 07h 58
  • Rédaction