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28451 Résultats de recherche

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Les MAPA et les pouvoirs d’annulation du juge du référé contractuel

Les MAPA et les pouvoirs d’annulation du juge du référé contractuel

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  • 29/07/10
  • 05h 54
  • Rédaction

Par deux ordonnances recentes, deux tribunaux administratifs ont juge qu'en MAPA, le fait pour un pouvoir adjudicateur de signer le marche en meme que d'informer les candidats evinces ne constitue pas une irregularite mais un cas d'ouverture du...

Paiement : Chorus oblige la Défense à déroger à la règle

  • 29/07/10
  • 05h 50

Les > engendres par le deploiement du progiciel Chorus a la Defense ont oblige le ministere a > son circuit de paiement. Les factures se sont entassees, provoquant la grogne des federations professionnelles au printemps dernier. Meme si la situation...

La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement

La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement

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  • 29/07/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de sanctionner le recours au marche global pour l'attribution d'un marche de gardiennage et de surveillance. Motif : l'absence d'allotissement malgre la presence de quatre sites d'intervention distincts.

La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement

La dispersion des sites d’exécution rime avec allotissement

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  • 29/07/10
  • 05h 44
  • Rédaction

Le Conseil d'Etat vient de sanctionner le recours au marche global pour l'attribution d'un marche de gardiennage et de surveillance. Motif : l'absence d'allotissement malgre la presence de quatre sites d'intervention distincts.

Nemo auditur propiam turpitudinem

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  • 29/07/10
  • 05h 23
  • Rédaction

ce 23 juillet 2010 region reunion

  • 28/07/2010
  • 14h33

    • Le Conseil d'Etat sanctionne le recours au marche global pour l'attribution d'un marche de gardiennage et de surveillance. Motif : l'absence d'allotissement malgre la presence de quatre sites d'intervention distincts.

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ce 23 juillet 2010 spie

  • 28/07/2010
  • 12h26

    • Le Conseil d'Etat refuse d'admettre un recours au sujet de la procedure de notification du decompte general d'un marche de travaux au motif que le maitre d'ouvrage se serait substitue au maitre d'oeuvre en etablissant l'ordre de service de...

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Procédure de notification du décompte général

  • 28/07/10
  • 11h 42

Dans une decision du 23 juillet 2010, le Conseil d'Etat a refuse d'admettre un recours de la societe Spie Batignolles qui contestait la procedure de notification du decompte general d'un marche de travaux (1). Selon l'entreprise, le maitre d'ouvrage...

Procédure de notification du décompte général

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  • 28/07/10
  • 11h 42
  • Rédaction

Téléphonie : alléger la facture

Téléphonie : alléger la facture

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  • 28/07/10
  • 11h 34
  • Rédaction

En six mois, il s'est echange en France 56,2 milliards de minutes de services > sur les reseaux fixes et mobiles pour un chiffre d'affaires de 10,9 milliards d'euros. La facture moyenne s'eleve a 36,50 euros pour le fixe et a 25,80 euros pour le...