Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28651 Résultats de recherche

Trier par:

Jeune avocate recherche cabinet parisien de droit public

  • 27/09/10
  • 08h 20

Une eleve-avocate, en fin de cursus, recherche un cabinet parisien de droit public. Titulaire d'un master 2 de droit international public et communautaire et d'un diplome universitaire d'etudes judiciaires, elle a deja effectue plusieurs stages dans...

Calculer la valeur des matériels après la résiliation d’une concession

  • 27/09/10
  • 07h 46

En cas de resiliation anticipee d'une concession relative a des remontees mecaniques, l'indemnisation des investissements non amortis est calculee a partir de leur valeur comptable (1). La Societe d'amenagement du Cheiron, un concessionnaire dont le...

Calculer la valeur des matériels après la résiliation d’une concession

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/10
  • 07h 46
  • Rédaction

Référé contractuel : tous les manquements ne peuvent pas être invoqués

Référé contractuel : tous les manquements ne peuvent pas être invoqués

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/09/10
  • 05h 48
  • Rédaction

Le juge du refere contractuel a rappele que seuls les manquements enumeres aux articles L.551-18 a L.551-20 du code de justice administrative peuvent etre invoques. Il a, en outre, juge qu'en MAPA, le pouvoir adjudicateur peut le meme jour signer le...

Articles connexes

Jugement des offres : les bons conseils de la CCM

  • 27/09/10
  • 05h 23

Comme tous les ans, la commission consultative des marches (CCM) de l'AP-HP, qui examine obligatoirement les AO superieurs a 1,8 million d'euros, les marches de maitrise d'oeuvre superieurs a 300 KE et les procedures negociees d'un montant de plus...

avis de la section des travaux publics du ce 19 avril 2005

  • 24/09/2010
  • 17h10

    • Delegations de service public - Conditions de prolongation par avenant, des conventions de remontees mecaniques regies par la loi ndeg 85-30 du 9 janvier 1985 relative au developpement et a la protection de la montagne - Regimes de devolution des...

Télécharger

Articles connexes

avis d'attribution des conventions de dsp

  • 24/09/2010
  • 10h20

    • Avis d'attribution des conventions de DSP

Télécharger

avis relatif a l'intention de conclure dsp

  • 24/09/2010
  • 10h19

    • Avis relatif a l'intention de conclure DSP

Télécharger

arrete du 15 septembre 2010 fixant les modeles d'avis pour les dsp

  • 24/09/2010
  • 10h17

    • Arrete du 15 septembre 2010 fixant les modeles d'avis relatifs a l'intention de conclure les conventions de DSP et d'avis d'attribution des conventions de DSP.

Télécharger

DSP : publication des avis d’intention de conclure et d’attribution

  • 24/09/10
  • 08h 22

Les modeles d'avis relatifs a l'intention de conclure DSP et d'avis d'attribution viennent d'etre publies au JO du jour par un arrete en date du 15 septembre 2010. L'avis d'intention de conclure est divise en cinq sections avec zones obligatoires :...