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28456 Résultats de recherche

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Prise illégale d’intérêt : le Sénat adopte la proposition de loi

  • 01/07/10
  • 06h 01

Le Senat a adopte en premiere lecture, le 24 juin, la proposition de loi visant a clarifier le champ des poursuites de la prise illegale d'interet (1). Le texte adopte tient en une ligne : il propose de remplacer la notion d'> par le terme d',...

L’agglo de Compiègne partage son service marchés à la carte

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  • Article réservé aux abonnés
  • 01/07/10
  • 05h 44
  • Rédaction

De plus en plus de villes decident de fusionner leur service marches avec celui de l'EPCI. L'agglomeration de la region de Compiegne (ARC) a choisi la mutualisation >. Chaque commune adherente est libre de recourir aux professionnels de la commande...

L’agglo de Compiègne partage son service marchés à la carte

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  • 01/07/10
  • 05h 44
  • Rédaction

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Solutions d’impression de l’Etat : les raisons de la colère des PME

Solutions d’impression de l’Etat : les raisons de la colère des PME

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  • 01/07/10
  • 05h 32
  • Rédaction

Patron de la societe Dactyl Buro Impression, Michel Tatin fait partie du groupe d'entreprises qui a attaque l'accord-cadre du service des achats de l'Etat (SAE) sur les solutions d'impression (1). Il revient sur la decision du TA de Paris, qui leur...

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Chat sur la dématérialisation : la compilation !

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  • Article réservé aux abonnés
  • 30/06/10
  • 23h 00
  • Rédaction

Le mercredi 30 juin, de 10 h 30 a 12 h, 3 invites de marque : Thierry Piette-Coudol, avocat au barreau de Paris (cabinet Bertrand), specialiste des echanges electroniques (signature, archivage, transmission, securite) ; Eric Lanzarone, avocat au...

ce 18 juin 2010, commune de besancon

  • 30/06/2010
  • 17h02

    • Le Conseil d'Etat a valide la procedure de passation d'une DSP pour laquelle il avait ete demande au candidat, en cours de negociation, de remettre une offre avec un equipement supplementaire devant devenir obligatoire en cours d'execution.

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  • 30/06/10
  • 05h 46
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Un centre hospitalier s'est fait retoquer par le TA pour ne pas avoir reussi a montrer que le choix de l'offre economiquement la plus avantageuse s'est fait sur la base d'une appreciation et d'un classement des offres selon les criteres annonces dans...

Grèce et Slovaquie devant la CJUE

  • 30/06/10
  • 05h 37

La Grece est sommee de se conformer a un arret de la CJCE rendu en 2009. La cour avait considere que le pays avait manque a ses obligations en rejetant les offres des fournisseurs de materiel medical portant le marquage >. La commission estime que...

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  • 30/06/10
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Le député Guy Tessier veut encadrer le régime des avenants

  • 30/06/10
  • 05h 29

Le depute UMP Guy Teissier a depose le 24 juin, a l'Assemblee Nationale, une proposition de loi visant a encadrer les avenants des appels d'offres des marches publics (1). L'objectif est de mettre en place un dispositif qui corrige les abus et...