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ce 19 juillet 2010 centre hospitalier de beziers

  • 23/07/2010
  • 11h23

    • Le Conseil d'Etat annule un arret de CAA : en ne repondant explicitement que sur le cout de l'engagement d'une nouvelle procedure et en se bornant a relever, pour le reste, qu'il n'y avait aucune circonstance de nature a demontrer une atteinte...

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La lettre d'achatpublic.info n°326

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2ème rencontre nationale d’information sur les sociétés publiques locales

  • 23/07/10
  • 06h 13

La Federation des Epl, qui est a l'origine de la loi relative a la creation des societes publiques locales (SPL), organise le 14 septembre prochain a Paris sa deuxieme rencontre nationale d'information sur ce nouvel outil mis a la disposition des...

Intérêts moratoires : la preuve de présentation de la demande indispensable

  • 23/07/10
  • 05h 42

Pour determiner la date a partir de laquelle devaient se calculer les interets moratoires a verser a un prestataire de la Bibliotheque nationale de France, le Conseil d'Etat s'est appuye sur la combinaison des dispositions du code des marches...

Intérêts moratoires : la preuve de présentation de la demande indispensable

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/10
  • 05h 42
  • Rédaction

Enquête démat : des progrès à faire

  • 23/07/10
  • 05h 37

La derniere lettre de l'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) est consacree a l'enquete menee aupres des entreprises sur la dematerialisation des marches publics. Sur les 400 reponses completes recues, voici quelques-uns des resultats :...

Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (2)

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  • Article réservé aux abonnés
  • 23/07/10
  • 05h 26
  • Rédaction

Nous avons vu dans notre edition du 22 juillet que les personnes publiques n'hesitaient pas a rattraper des candidats qui avaient depose des offres inacceptables. Voici un second volet consacre aux offres irregulieres et a leur sort, notamment en cas...

ce 19 juillet 2010 bibliotheque nationale de france

  • 22/07/2010
  • 11h10

    • Le delai de mandatement, qui sert de base au calcul des interets moratoires, ne peut etre fixe que si est etablie la date de la presentation par la societe a l'etablissement public d'une demande d'acompte ou d'une facture.

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Pas de BOAMP gratuit pour l'instant

  • 22/07/10
  • 07h 36

Puisque la publication au BOAMP est rendue obligatoire par l'Etat, il ne semble pas normal qu'elle soit payante, d'autant que la publication au JOUE est gratuite. Le senateur Herve Maurey a interroge le Premier Ministre >.(c) achatpublic.info

Mutualisation des services : le Sénat modifie de nouveau le texte

  • 22/07/10
  • 05h 34

Le projet de loi sur la reforme des collectivites territoriales, qui est passe en seconde lecture au Senat, a de nouveau modifie la redaction de l'article 34 bis A relatif a la mutualisation des services (chapitre sur le renforcement de...