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Grenelle II : Jean-Pierre Sueur hostile au CPE

Grenelle II : Jean-Pierre Sueur hostile au CPE

  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/10
  • 05h 28
  • Rédaction

Quelques semaines apres le vote definitif de la loi Grenelle II, qui a inscrit dans le marbre le contrat de performance energetique (CPE), Jean-Pierre Sueur, le senateur du Loiret, a tenu a reagir. Il estime que cette nouvelle disposition aura pour...

Articles connexes

Que faire des offres irrégulières, inacceptables, inappropriées ? (1)

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  • Article réservé aux abonnés
  • 22/07/10
  • 05h 22
  • Rédaction

Les offres irregulieres, inacceptables, inappropriees sont rejetees en appel d'offres. Mais en MAPA, peut-on rattraper des candidats qui ont depose de telles offres ? Plusieurs responsables de service marches publics nous donnent leur recette.

cctp rayonnages de bibliotheque

  • 21/07/2010
  • 17h12

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour la fourniture de rayonnages fixes et mobiles pour les bibliotheques. Date de creation du document : 2010.

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ccp de mobilier scolaire

  • 21/07/2010
  • 16h52

    • Cahier des clauses particulieres pour le mobilier scolaire et le mobilier de restauration. Date de creation du document : 2009.

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cctp achat livraison montage et installation de bureaux et sieges

  • 21/07/2010
  • 16h37

    • Cahier des clauses techniques particulieres pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de bureaux et de sieges. Date de creation du document : 2009

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ccap livraison montage et installation bureaux et sieges

  • 21/07/2010
  • 16h35

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour l'acquisition, la livraison, le montage et l'installation de bureaux et de sieges. Date de creation du document : 2009

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ce, 18 janvier 1980, ndeg07636

  • 21/07/2010
  • 9h00

    • La Haute juridiction a considere que seules des circonstances exceptionnelles, comme l'extreme urgence, pouvaient justifier le recours a des interimaires afin d'assurer la continuite du service public.

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Articles connexes

circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi du 3 aout 2009

  • 21/07/2010
  • 8h56

    • Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalites d'application de la loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

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Articles connexes

loi du 3 aout 2009 relative a la mobilite

  • 21/07/2010
  • 8h56

    • Loi ndeg 2009-972 du 3 aout 2009 relative a la mobilite et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

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Articles connexes

Sous-traitance : une réforme est envisagée

  • 21/07/10
  • 05h 57

Lors de la cloture de la journee de seminaire des mediateurs regionaux, Christian Estrosi, le ministre delegue a l'Industrie, a annonce qu'une large reflexion sur l'etat des lieux legislatif, reglementaire et jurisprudentiel concernant la...