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28606 Résultats de recherche

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cada, avis 20101986 du 20 mai 2010

  • 21/06/2010
  • 15h22

    • Les factures des honoraires d'un avocat ne sont pas des documents communicables aux tiers.

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Articles connexes

ce 18 juin 2010 saint pal de mons

  • 21/06/2010
  • 14h43

    • S'ils sont susceptibles d'exercer une influence sur la presentation et la selection des offres, les sous-criteres ponderes ou hierarchises doivent etres portes a la connaissance des candidats.

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Articles connexes

« Grand Paris » : publication d’une loi et d’un décret

  • 21/06/10
  • 12h 05

Suite a la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (1), un decret ndeg 2010-666 fixant les conditions dans lesquelles le prefigurateur de la Societe du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marche a ete publie au JO du 19 juin...

loi ndeg 2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand paris

  • 21/06/2010
  • 11h05

    • Loi ndeg 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

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decret ndeg 2010-666 du 18 juin 2010

  • 21/06/2010
  • 11h03

    • Decret ndeg 2010-666 du 18 juin 2010 fixant les conditions dans lesquelles le prefigurateur de la Societe du Grand Paris peut conclure tout contrat, convention ou marche

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ce 14 juin 2010 societe patricola

  • 21/06/2010
  • 10h30

    • Le Conseil d'Etat refuse d'admettre un pourvoi en cassation d'une societe qui souhaitait voir appliquer le CCAG travaux des marches prives a son differend financier avec la personne publique. La CAA avait estime que les pieces contractuelles ne...

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ce 14 juin 2010 campenon bernard

  • 21/06/2010
  • 10h27

    • Le Conseil d'Etat refuse d'admettre un pourvoi en cassation d'une societe qui souhaitait voir appliquer le CCAG travaux des marches prives. Le renvoi explicite dans le contrat au CCAG travaux des marches publics suffit a ecarter l'application du...

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ce 28 avril 2006 toulouse

  • 21/06/2010
  • 10h12

    • Conditions dans lesquelles un acheteur public peut ne pas employer le critere du prix pour determiner l'offre economiquement la plus avantageuse. Normal 0 21 MicrosoftInternetExplorer4...

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Articles connexes

Pas de transmission du rapport d’analyse des offres

  • 21/06/10
  • 07h 08

A l'occasion du club marche, co-organise par le Moniteur et le CNFPT, qui s'est tenu le 15 juin a Vannes, maitre Guillon-Coudray, avocate associee au cabinet Coudray, a conseille aux acheteurs presents de ne pas donner le rapport d'analyse des...

Mise en œuvre du critère prix : les juges affinent la doctrine

Mise en œuvre du critère prix : les juges affinent la doctrine

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/10
  • 05h 45
  • Rédaction

Deux tribunaux administratifs ont rendu des ordonnances qui affinent la doctrine relative aux conditions de mise en oeuvre du critere prix. Dans la lignee de la recente jurisprudence du CE , il est confirme que tout n'est pas necessairement...

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