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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Quand la délégation de signature fait souci

  • 21/06/10
  • 05h 40

Le centre hospitalier de Beziers vient de se voir refuser l'admission de son pourvoi en cassation contre un arret de la CAA de Marseille relatif a un probleme de delegation de signature (1). La cour avait contredit ladite delegation accordee au...

Quand la délégation de signature fait souci

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/06/10
  • 05h 40
  • Rédaction

ta_marseille_8juin2010_1003386

  • 18/06/2010
  • 19h47

    • refere precontractuel dans le cadre duquel le juge precise l'etendue et les limites de l'obligation information relative aux conditions de mise en oeuvre des criteres d'analyse des offres. Juin 2010.

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Articles connexes

ta_lille_16juin2010_1003335_7_agriopale

  • 18/06/2010
  • 19h42

    • refere precontractuel relatif a la mise en oeuvre du critere prix dans lequel le juge statue que le droit a l'information prealable des candidats n'est pas absolu. Certains elements pour apprecier une offre peuvent rester a la discretion du pouvoir...

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Nullité d’un avenant et nullité d’un marché

  • 18/06/10
  • 07h 01

A propos d'un litige financier entre la BNF et une entreprise de nettoyage, le Conseil d'Etat a rejete un moyen visant a indemniser la societe pour des prestations supplementaires parce que celles-ci n'entraient pas dans le champ d'un avenant...

Nullité d’un avenant et nullité d’un marché

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  • 18/06/10
  • 07h 01
  • Rédaction

La carte d’achat commence à faire des adeptes

La carte d’achat commence à faire des adeptes

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/06/10
  • 05h 41
  • Rédaction

Le decollage aura ete laborieux et la carte d'achat est loin d'etre dans le top 5 des outils de l'acheteur public. Mais les derniers chiffres sont tres encourageants. En 2009, le nombre de programmes > a plus que double tout comme le chiffre...

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Nouveaux formulaires : envoyez vos suggestions à la DAJ

  • 18/06/10
  • 05h 33

La direction des affaires juridiques de Bercy a mis a jour et simplifie certains formulaires des series DC (declarations du candidat), NOTI (notification du marche) et OUV (ouverture des candidatures et des offres). Le projet prevoit par exemple...

ce 14 juin 2010 societe sin

  • 17/06/2010
  • 15h05

    • La nullite d'un avenant qui concernait des prestations executees en 1994, est > sur des prestations realisees deux ans plus tot.

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La lettre d'achatpublic.info n°321