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28722 Résultats de recherche
ce 23 juin 2010 societe otv
- 05/07/2010
- 15h39
Le Conseil d'Etat a admis le pourvoi en cassation d'une entreprise qui reprochait au juge des referes d'une CAA de ne pas avoir etendu une expertise aux sous-traitants et assureurs d'un marche passe pour la construction d'une station d'epuration.
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Faculté de céder un marché public
- 05/07/10
- 10h 29
Interroge par Louis Negre, depute UMP des Alpes-Maritimes, sur la faculte de cession d'un marche public, sans remise en concurrence, en cas de restructuration du groupe dont fait partie la societe initialement titulaire du contrat, le gouvernement a...
VI.4.2 ou VI.4.3, ou rien du tout
- 05/07/10
- 05h 52
Dans une decision rendue le 23 juin 2010, le Conseil d'Etat a refuse de considerer comme un manquement aux obligations de publicite l'absence d'indication aux rubriques VI.4.2 et VI.4.3 d'un avis de publicite formule selon le modele annexe au...
VI.4.2 ou VI.4.3, ou rien du tout
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Article réservé aux abonnés
- 05/07/10
- 05h 52
- Rédaction
Alexandre Delahaye, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics à Nemours
- 05/07/10
- 05h 45
Depuis le 1er mai 2010, Alexandre Delahaye, 29 ans, occupe le poste de directeur des affaires juridiques et des marches publics a la ville de Nemours (Seine-et-Marne, 14 000 habitants). Outre les affaires juridiques de la ville, il a en charge la...
Alexandre Delahaye, nouveau directeur des affaires juridiques et des marchés publics à Nemours
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/10
- 05h 45
- Rédaction
Formations professionnelles : pas facile d’attribuer des subventions !
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Article réservé aux abonnés
- 05/07/10
- 05h 43
- Rédaction
Dans le cadre de son plan de developpement de la formation professionnelle, une region avait alloue des subventions pour les formations infra qualifiantes. Bien mal lui en a pris, le TA a considere qu'il s'agissait en fait de marches publics. Retour...
Articles connexes
ta limoges, 6 mai 2010, aformac et autres c/ region limousin et autres, 0900512, 0900517, 0901112
- 03/07/2010
- 11h42
Le TA requalifie en marches publics les subventions allouees pour la formation infra qualifiante. ?
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La méthode de notation reste bien discrétionnaire
- 02/07/10
- 05h 45
Dans le cadre du club marche qui s'est tenu le 15 juin a Vannes, plusieurs acheteurs presents se sont interroges sur les mentions obligatoires a indiquer dans le reglement de consultation concernant l'analyse des criteres. Sophie Guillon-Coudray,...
Hôpitaux : l’ordonnance du 6 juin 2005 s’applique aux CHSCT
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Article réservé aux abonnés
- 02/07/10
- 05h 23
- Rédaction
Dans le cadre d'un recent contentieux opposant le CHU de Rennes a son comite d'hygiene, de securite et des conditions de travail (CHSCT), le tribunal de grande instance a decide que le CHSCT depend de l'ordonnance du 6 juin 2005 relative aux...
