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26681 Résultats de recherche
Sortie du décret sur les marchés réservés aux PME innovantes
- 20/02/09
- 07h 44
Enfant du mouvement >, des propositions du comite Richelieu et du plan Stoleru, le decret 2009-193 du 18 fevrier en application de l'article 26 de la loi du 4 aout 2008 sur la modernisation de l'economie, a ete publie aujourd'hui au Journal...
L’aéroport de la CCI de Carcassonne achète un réseau de vidéosurveillance
- 20/02/09
- 07h 35
Pour se conformer a la legislation, l'aeroport consulaire de Carcassonne (466 000 passagers en 2007) s'est equipe d'un systeme capable de surveiller le perimetre entier et ses 15 000 m2 d'aires de stationnement. C'est la societe Sigma mediterranee...
Jean-Luc Warsmann pour l’abrogation de toute loi non appliquée après 3 ans
- 20/02/09
- 06h 05
Lors de la presentation devant la presse de son rapport sur la qualite et la simplification du droit le 3 fevrier dernier (1), Jean-Luc Warsmann, le depute-maire de Douzy (Ardennes), a expose certaines de ses propositions, parmi lesquelles on...
Qu’est-ce qui cloche dans le dialogue compétitif ?
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/09
- 05h 31
- Rédaction
Le dialogue competitif n'a pas bonne presse aupres des entreprises : longueur de la formule, indemnisation insuffisante... Reservee aux contrats complexes, la procedure a vu son perimetre legerement etendu avec la reforme de decembre 2008. Certains...
Articles connexes
Imprévision et hausse du prix du pétrole
- 19/02/09
- 06h 13
Le Conseil d'Etat a refuse, le 11 fevrier 2009 (1), d'admettre le pourvoi en cassation d'une entreprise specialisee dans les travaux publics (Braja Vesigne) qui invoquait la theorie de l'imprevision pour la hausse des prix des produits petroliers...
La loi sur l’investissement public-privé publiée au JO
- 19/02/09
- 05h 44
La loi pour l'acceleration des programmes de construction et de l'investissement publics et prives est publiee au JO du 18 fevrier. Comme attendu, le texte promulgue est ampute des six articles qui ont ete censures par le conseil constitutionnel,...
Raphael Apelbaum : et si le risque revenait dans l’exécution ?
-
Article réservé aux abonnés
- 19/02/09
- 05h 30
- Rédaction
Raphael Apelbaum, avocat aux barreaux de Paris et de New York (cabinet August & Debouzy avocats), revient sur la decision rendue fin decembre par le Conseil d'Etat qui traite des nouveaux pouvoirs du juge administratif en matiere de modulation des...
Délégation de signature : l'allègement des règles pose question
-
Article réservé aux abonnés
- 19/02/09
- 05h 23
- Rédaction
La loi sur l'acceleration de l'investissement public et prive autorise desormais l'excutif local a signer les marches et les avenants, sans limitation de montant pendant la duree de son mandat, par delegation de l'assemblee deliberante. Le texte...
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- 18/02/2009
- 10h53
Observations du Gouvernement sur le recours dirige contre la loi pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics et prives
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