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26613 Résultats de recherche
ce 30 janvier 2009 anpe
- 03/02/2009
- 11h27
Le Conseil d'Etat pose le principe de la soumission de l'ensemble des procedures du code des marches publics a son article 1er, quelques soient leurs specificites. Et rappelle celui de la necessaire information des candidats sur les modalites...
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L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne
- 03/02/09
- 08h 10
De nouveaux avis motives, seconde etape de la procedure d'infraction de l'article 226 du traite CE, ont ete adresses par la Commission europeenne a plusieurs Etats membres. Premier pays dans le collimateur de la commission, l'Italie. L'avis porte sur...
L’Italie, l’Allemagne, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce, dans le collimateur de la Commission européenne
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Article réservé aux abonnés
- 03/02/09
- 08h 10
- Rédaction
Publication imminente du CCAG FCS
- 03/02/09
- 05h 52
A l'occasion de la lettre mensuelle de l'observatoire economique de l'achat public (OEAP), un point a ete fait sur les CCAG en cours de reforme. Quelles sont les nouvelles ? La version finale du CCAG FCS a ete signee et sa sortie est imminente....
La Culture change de culture achat
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Article réservé aux abonnés
- 03/02/09
- 05h 40
- Rédaction
A la fin 2007, le ministere de la Culture s'est dote d'une mission modernisation des achats. Son responsable, Olivier Fauconnier, professionnel eprouve, a constitue un reseau de 120 correspondants et cherche a promouvoir de nouvelles pratiques > dans...
ccap de travaux d'amenagement de camping
- 02/02/2009
- 15h03
Cahier des clauses administratives particulieres pour des travaux d'amenagement de camping municipal. Date de creation du document : 2007
Transparence et critères d’attribution
- 02/02/09
- 08h 38
Des l'engagement d'une procedure adaptee, les candidats doivent avoir connaissance des criteres d'attributions du marche. du code des marches publics, pour le commissaire du gouvernement Bertrand Dacosta. Il s'exprimait le 23 janvier devant le...
Le montant des marchés recensés en baisse pour 2007
- 02/02/09
- 06h 23
Les chiffres du recensement des contrats notifies pour 2007 sont enfin disponibles. 108 677 marches ont ete recenses, ce qui represente un montant de 55.425.276.178 EU. Ce chiffre est en baisse par rapport a 2006, ou le montant des marches recenses...
Angers fait son « show » room
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Article réservé aux abonnés
- 02/02/09
- 05h 40
- Rédaction
La ville d'Angers a mis en place, depuis quelques mois, un show room destine a ses agents. Installe dans le service des achats, cet espace presente les produits phares de la commune et se veut un lieu de dialogue entre les fonctionnaires, les...
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Article réservé aux abonnés
- 01/02/09
- 05h 08
- Rédaction
Thomas Rouveyran et Mathieu Heintz, avocats a la SCP Seban & associes, decortiquent une ordonnance rendue par le TA de Grenoble. Selon eux, l'application que fait le magistrat de la jurisprudence SMIRGEOMES est certes maximaliste, mais elle a le...