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28947 Résultats de recherche
La lettre d'achatpublic.info n°328
- 03/09/10
- 08h 31
- Rédaction
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Les précautions à prendre pour appliquer des pénalités
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/10
- 05h 45
- Rédaction
Pour la bonne execution d'un contrat, mieux vaut prevoir des la redaction du cahier des charges et du contrat les differents processus applicables en cas de... mauvaise execution. Une entreprise avertie en vaut deux. Plus elle est informee, moins...
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- 03/09/10
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- 03/09/10
- 05h 42
- Rédaction
Le champ de la notion de marché public : ne pas dépasser les bornes
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Article réservé aux abonnés
- 03/09/10
- 05h 32
- Rédaction
Il y a des questions essentielles qu'il ne faut jamais perdre de vue. Par exemple : qu'est-ce qu'un marche public ? A l'occasion de la rentree, Alain Menemenis revient sur la notion recadree par une decision de la CJUE.
MIQCP : deux nouveaux guides mis en ligne
- 03/09/10
- 05h 31
La mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques (MIQCP) vient de publier deux nouveaux guides : > et dont la premiere version datait de 2006. Ce document de recommandations a > est pour sa part la reedition actualisee de...
Futur TGI de Paris : Bouygues Télécom et Vinci Construction en compétition
- 02/09/10
- 11h 12
L'etablissement public du Palais de justice de Paris (EPPJP) vient de retenir deux groupements menes par Bouygues Telecom et Vinci Construction France pour la realisation en contrat de partenariat du futur palais de justice de Paris. Cette premiere...
ta paris, 23 juillet 2010, societe thk, 1012902
- 02/09/2010
- 11h09
La TA de Paris a juge que lorsqu'un interet public est en jeu, les manquements aux obligations de publicite et de mise en concurrence ne conduisent pas necessairement a l'annulation de la procedure.
ce 5 juillet 2010 bour
- 02/09/2010
- 11h09
le Conseil d'Etat a refuse d'admettre le pourvoi en cassation d'un titulaire qui reprochait a la personne responsable du marche de lui avoir applique des penalites de retard, sans lui avoir prealablement adresse une mise en demeure ni suivi de...
Articles connexes
ce 23 juillet 2010 parent
- 02/09/2010
- 11h05
Un pouvoir adjudicateur se doit de fournir un minimum d'informations sur les criteres de choix des candidats a une delegation de service public.