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28604 Résultats de recherche
Réception de travaux sans réserve et dommages causés à des tiers
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Article réservé aux abonnés
- 17/05/10
- 05h 34
- Rédaction
charte_pme_cote_d_or
- 14/05/2010
- 16h44
Charte au profit des PMe etablie par le conseil general de la Cote d'or. Mai 2010
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La lettre d'achatpublic.info n°316
- 14/05/10
- 11h 54
- Rédaction
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3ème édition du code commenté des marchés publics
- 14/05/10
- 07h 44
La troisieme edition du code commente des marches publics de Michel Guibal, professeur des facultes de droit et conseiller general de l'Herault et Nicolas Charrel, avocat a la Cour, vient de paraitre aux editions du Moniteur. Comme dans les...
3e concours d’arbitrage en droit public : Paris I champion
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Article réservé aux abonnés
- 14/05/10
- 05h 44
- Rédaction
Le Master 2 contentieux public de l'universite de Paris 1 Pantheon-Sorbonne a remporte la 3eme edition du concours national d'arbitrage en droit public des affaires organise par la Faculte de droit de Montpellier. Membre du jury de la finale, Maitre...
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La DAJ a publié son rapport d’activité
- 14/05/10
- 05h 39
La direction des affaires juridiques du Minefe a mis en ligne son rapport d'activites pour l'annee 2009. Outre le rappel de ses missions et les temps forts de l'annee 2009, la direction juridique propose dans la derniere partie du rapport la...
Les concessions de travaux publics pour les nuls
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Article réservé aux abonnés
- 13/05/10
- 06h 25
- Rédaction
Attendu par les collectivites locales depuis presque un an le decret sur la concession de travaux publics vient de paraitre le 26 avril 2010 (1). Xavier Loire et Jonathan Henochsberg du cabinet Sartorio, Lonqueue, Sagalovitsch & Associes nous...
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ta saint-denis, 17 fevrier 2010, ste assurco, 1000093
- 12/05/2010
- 10h40
Le TA juge que exprimees a partir d'une solution de base figurant dans le cahier des charges, un element de selection des offres>>. date de mise en ligne : mai 2010
Une méthode pour les marchés de communication
- 12/05/10
- 07h 20
Reseau des pros de la communication publique, Cap'Com a tire profit d'un colloque organise en juin 2009 sur les marches publics du secteur pour editer un guide methodologique et pratique. Dircoms et Code ne font, en effet, pas toujours bon menage....