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28647 Résultats de recherche

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ce 10 mai 2010

  • 11/05/2010
  • 11h01

    • Une collectivite, en qualite de maitre d'ouvrage, ne peut exercer une action contractuelle a l'encontre des constructeurs apres la reception de l'ouvrage en vue d'obtenir l'indemnisation de sommes qu'elle a versees en reparation de dommages causes a...

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  • 11/05/10
  • 09h 42

Mandate par Jose Barroso, president de la Commission europeenne, pour reflechir a la relance de la politique europeenne pour le Marche interieur, l'ancien commissaire europeen a la concurrence et au marche interieur Mario Monti consacre une rubrique...

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  • 11/05/10
  • 09h 42
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  • 11/05/10
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La demande indemnitaire d'une entreprise a propos d'un marche de maintenance pour des appareils de chauffage pourrait etre prochainement declaree irrecevable par le Conseil d'Etat, faute pour la societe de ne pas avoir respecte un certain formalisme...

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  • 11/05/10
  • 07h 08
  • Rédaction

Une nouvelle collection de sols plus écolo pour les ERP

  • 11/05/10
  • 06h 20

Acteur majeur des solutions de revetement de sol et des surfaces sportives, la societe Tarkett (8000 salaries, chiffre d'affaires de 1,7 milliard d'euros en 2009) lance Tapiflex Excellence 3-4, une nouvelle collection de sol PVC heterogene...

Dématérialisation : que faut-il mettre dans son RC ?

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  • 11/05/10
  • 06h 04
  • Rédaction

La dematerialisation des marches informatiques est obligatoire au-dessus de 90 000 euros depuis le 1er janvier. Romain Sergent, redacteur marches publics a la sous-direction informatique du MINEFE, tire profit des experimentations menees entre 2007...

exemple d'elements relatifs a la dematerialisation a inserer dans le rc

  • 10/05/2010
  • 18h03

    • Exemple d'elements relatifs a la dematerialisation a inserer dans le RC. Date de mise en ligne : mai 2010

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Soutenue par la mairie de Paris et le ministere de l'Ecologie, la branche francaise de FSC (association Forest Stewardship Council qui certifie la gestion durable des forets et appose son label) organise dans la capitale les 27 et 28 mai 2010 un...

Un nouveau décret modifiant le CMP en vue

  • 10/05/10
  • 05h 39

Un nouveau decret modifiant le code des marches publics devra bientot voir le jour. Mais que les acheteurs se rassurent aucune revolution a l'horizon. Sera envisage un toilettage de l'article 56. En effet, l'echeance du 1er janvier 2010 ainsi que la...