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28591 Résultats de recherche

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ta cergy-pontoise, 19 fevrier 2010, cbs outdoor, 1000689

  • 26/03/2010
  • 16h57

    • Le TA annule une procedure de mobilier urbain au motif que la collectivite a apprecie les offres au regard de la redevance et du prix de prestations complementaires, alors qu'elle n'avait annonce que la redevance dans le RC. Date de mise en ligne :...

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ce 23 mars 2010 commune de montauban

  • 26/03/2010
  • 15h53

    • La prise en compte d'un critere non annonce de creation d'emplois sans rapport avec l'objet du marche meconnait les principes de liberte d'acces a la commande publique et de transparence des procedures.

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ta de toulouse du 5 janvier 2010, lyonnaise des eaux, ndeg0905679

  • 26/03/2010
  • 15h33

    • Un critere non annonce sans rapport avec les besoins du service public delegue et donc sans lien avec l'objet du contrat meconnait les principes de liberte d'acces a la commande publique et de transparence des procedures.

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La lettre d'achatpublic.info n° 309

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Carine Sourbier, nouvelle gestionnaire marchés publics à Bezons

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  • 08h 25

Carine Sourbier, 24 ans, a ete recrutee, depuis fin novembre 2009, en qualite de gestionnaire des marches publics a la ville de Bezons (Val d'Oise, 27.000 habitants). Elle est chargee d'analyser les besoins, de preparer les procedures de marches, de...

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L’AN adopte la proposition de loi sur les SPL

  • 26/03/10
  • 07h 28

L'assemblee nationale a adopte a l'unanimite, le 23 mars, la proposition de loi tendant au developpement des societes publiques locales (SPL). Societes anonymes de droit prive au capital exclusivement public, les SPL seront competentes pour gerer...

Réglementation : Catherine Bergeal annonce un programme chargé

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  • 06h 31
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Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, a passe en revue, hier 24 mars, les textes et modifications en preparation. Sont annonces au programme : le decret sur les concessions de travaux, celui sur les comites consultatifs...

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