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28675 Résultats de recherche

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Pas de critère de choix lié à l’implantation géographique

  • 02/04/10
  • 08h 54

Pour faire face aux difficultes d'acces aux marches publics des PME qui ont recours a une main d'oeuvre locale est-il possible d'integrer au dispositif legal un coefficient de localisation des entreprises qui prennent en compte l'implantation locale...

Jean-Marie Estibals, nouveau coordonnateur achat public à la DGAC

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/04/10
  • 08h 36
  • Rédaction

Une concertation pour le guide de la dématérialisation

  • 02/04/10
  • 06h 59

Comme annonce dans notre breve du 31 mars (1), la sortie du guide de la demat est repoussee a une date ulterieure. Toutefois, le document final devrait etre soumis a concertation des la semaine prochaine. En effet, la DAJ souhaite compte tenu des...

Mobilier urbain : la prise en compte du critère financier

Mobilier urbain : la prise en compte du critère financier

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/04/10
  • 06h 38
  • Rédaction

Avocat du cabinet Symchowicz-Weissberg et associes, Herve Letellier revient sur une ordonnance rendue par le TA de Cergy Pontoise le 19 fevrier dernier censurant une procedure de devolution en raison de la prise en compte, pour departager les offres...

Commune de Béziers : la fin des annulations automatiques

Commune de Béziers : la fin des annulations automatiques

  • Article réservé aux abonnés
  • 02/04/10
  • 06h 32
  • Rédaction

L'arret du Conseil d'Etat > a redefini en profondeur l'office du juge. Trois mois apres, l'avocat marseillais Eric Lazarone revient sur cette petite revolution qui a permis de mettre fin a la pratique de l'annulation automatique du contrat en cas...

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La lettre d'achatpublic.info n° 310

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  • 01/04/10
  • 08h 34

Dans la passation d'un marche, il est necessaire de proportionner ses exigences a l'objet du contrat. Une personne publique a le droit d'etre exigeante. Il faut juste pouvoir justifier la necessite de cette exigence. C'est ce qu'est parvenu a faire...

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  • 01/04/10
  • 08h 34
  • Rédaction

Marchés publics : quatre initiatives pour la Commission européenne en 2010

  • 01/04/10
  • 06h 46

Dans le programme de travail pour l'annee 2010 qu'elle vient de devoiler, la Commission europeenne prevoit quatre initiatives dans le domaine des marches publics au niveau europeen. Elle adoptera une communication sur la facon dont le droit...

Achats : France Télévisions change de grille

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  • 01/04/10
  • 06h 39
  • Rédaction

Le 4 janvier dernier, le paysage des achats de France Televisions, entreprise publique soumis a l'ordonnance du 6 juin 2005, a change avec la creation d'une direction a part entiere. Complement d'enquete grace a Olivier Debargue, patron de la...