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28539 Résultats de recherche

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ce 3 fevrier 2010 societe erlab

  • 05/02/2010
  • 15h03

    • Pour la haute juridiction, une CAO manque a ses obligations de mise en concurrence en retenant une offre non conforme aux exigences du cahier des charges.

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Articles connexes

ce 3 fevrier 2010 cc arc mosellan

  • 05/02/2010
  • 14h42

    • Un juge ne peut statuer sur une meme question a la fois en refere precontractuel et en refere suspension contre le marche.

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Articles connexes

ccap pour engins de proprete

  • 05/02/2010
  • 10h47

    • Cahier des clauses administratives particulieres pour l'achat d'engins de proprete. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier. Fevrier 2010.

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La lettre d'achatpublic.info n° 302

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