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Le marché de définition voué à disparaître

 14/12/09
 06h 06

Le verdict de la Cour de justice europeenne est tombe. Le marche de definition tel que defini aux articles 73 et 74-IV du code des marches publics n'est pas euro-compatible. Telle est la decision des juges communautaires rendue le 10 decembre. Ces...

cjce 10 decembre 2009 commission contre france 299/08

 11/12/2009
 18h02

En adoptant et en maintenant en vigueur les articles 73 et 74?IV du code des marches publics adopte par decret ndeg 2006?975, du 1er aout 2006, dans la mesure ou ces dispositions prevoient une procedure de marches de definition qui permet a un...

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bien preparer son marche de micro-informatique

 11/12/2009
 9h57

Fiche d'aide a la preparation d'un marche de micro-informatique (ordinateurs, peripheriques...), realise par Severin Dodo, acheteur professionnel. Date de creation : decembre 2009.

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Réponse électronique : cap vers la démocratisation

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 11/12/09
 09h 25
 Rédaction

Contrairement aux idees repandues, le nombre de reponses electroniques n'est pas si calamiteux qu'on veut bien l'imaginer. Les plates-formes mutualisees affichent meme de fortes hausses. Les nouvelles obligations 2010 arrivent donc a point nomme pour...

Marchés informatiques : retard à l’allumage ?

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 11/12/09
 09h 24
 Rédaction

Au 1er janvier 2010, les pouvoirs adjudicateurs devront mettre en ligne leurs AAPC et leurs DCE et pourront imposer la transmission electronique des dossiers, des 90 000 EU. Quant aux entreprises d'informatique, elles devront repondre par voie...

Europe : les marchés électroniques s’installent peu à peu dans le quotidien

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 11/12/09
 09h 23
 Rédaction

l'instar de la France, plusieurs pays europeens ont pris des mesures allant au-dela des directives pour stimuler les procedures electroniques dans la commande publique. Une enquete preliminaire de la Commission montre que la dematerialisation des...

La lettre d'achatpublic.info n° 295

 11/12/09
 08h 44
 Rédaction

Gestion de flotte auto : nouvelle offre de l’UGAP

 11/12/09
 08h 24

L'UGAP applique sa nouvelle strategie, passer d'une offre de produits a une offre de services (1). Dans le domaine de l'automobile (un tiers de l'activite de la centrale), elle vient d'attribuer un accord-cadre de > a l'entreprise ALD Automotive...

Accord marchés publics : la France repose la question de la réciprocité

 11/12/09
 07h 40

La France a remis sur la table la question de l'acces aux marches publics europeens qu'elle juge trop facile pour les entreprises issues de pays tiers n'appliquant pas les memes normes, notamment sociales et environnementales, que celles imposees...