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26576 Résultats de recherche
Quel est le régime des actes préparatoires à l’organisation d’un concours ?
- 30/06/21
- 07h 01
Le Senateur Yves Detraigne (Marne - UC) appelle l'attention de la ministre de la Cohesion des territoires et des relations avec les collectivites territoriales sur la question des marches publics et, plus particulierement, sur les concours...
Des travaux dans des locaux acquis par une personne publique ne sont pas nécessairement des travaux publics
- 30/06/21
- 07h 02
La CAA de Versailles rappelle qu'avant l'entree en vigueur, le 1er juillet 2006, du Code general de la propriete des personnes publiques, l'appartenance d'un bien au domaine public etait, sauf si ce bien etait directement affecte a l'usage du...
Clause environnementale obligatoire dans les marchés publics : les économistes "préoccupés"
- 30/06/21
- 10h 15
Olivier Blanchard et Jean Tirole ont remis le 23 juin au President de la Republique le rapport, redige par une commission internationale d'economistes, sur les principaux enjeux economiques des prochaines annees : climat, inegalites economiques et...
La Cour des comptes examine les impacts de la crise covid sur la commande publique locale
- 30/06/21
- 12h 30
, c'est l'analyse globale de la Cour des comptes. Elle vient de rendre public son rapport sur les finances publiques 2021. Il dresse le bilan de la situation financiere et la gestion des collectivites territoriales et de leurs etablissements...
[Tribune] La prise en charge des travaux dans les opérations de prise à bail des collectivités publiques
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/21
- 07h 00
- Rédaction
La location d'immeubles n'est pas soumise aux principales regles de la commande publique. Mais attention, rappellent Jean-Christophe Lubac, Avocat Associe, specialiste en droit public et immobilier et Francois Bas, Avocat Senior (Sartorio Avocats),...
Articles connexes
La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum
- 01/07/21
- 07h 00
- Aude Camus
L'acheteur est-il oblige d'indiquer l'estimation et le montant maximum de ses futures commandes lorsqu'il lance un accord cadre ? La question n'est pas nouvelle... mais la reponse de la CJUE est tres claire !
Articles connexes
Abstention fautive de la personne publique dans la réalisation de travaux publics
- 01/07/21
- 07h 02
La CAA de Versailles rappelle que lorsque le juge administratif condamne une personne publique responsable de dommages qui trouvent leur origine dans l'execution de travaux publics ou dans l'existence ou le fonctionnement d'un ouvrage public, il...
Contentieux : le juge face aux clauses de règlement des litiges
- 01/07/21
- 07h 03
L'office public de l'habitat Kremlin-Bicetre Habitat a notifie a la societe Thyssenkrupp Ascenseurs un marche d'entretien portant sur les ascenseurs et ouvertures automatiques des garages de Kremlin-Bicetre Habitat. Mais a la suite de petitions de...
Marchés de travaux : entrée en vigueur de la solution « équivalente »
- 01/07/21
- 10h 00
Le decret ndeg 2021-872 du 30 juin 2021 prevoit la possibilite laissee aux maitres d'ouvrage de recourir a des solutions d'effet equivalent telles que prevues par l'ordonnance ndeg 2020-71 du 29 janvier 2020 qui introduit ce principe de maniere...
Impacts de la crise Covid sur la commande publique locale : confirmation chiffrée de l’OFGL
- 01/07/21
- 12h 00
Apres l'etude de la Cour des comptes hier (relire "La Cour des comptes examine les impacts de la crise covid sur la commande publique locale"), dans son pre-rapport, l'Observatoire finances et de la gestion locales (OFGL) confirme aujourd'hui...