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28591 Résultats de recherche
Accorder une valeur aux bonus
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Article réservé aux abonnés
- 17/07/09
- 05h 46
- Rédaction
Les achats de l’Elysée passés au crible
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Article réservé aux abonnés
- 17/07/09
- 05h 46
- Rédaction
La Cour des comptes a devoile le jeudi 16 juillet les resultats du controle mene par ses services sur la gestion 2008 des services de la Presidence de la Republique, plutot mauvais eleves en matiere de marches publics. En effet, la juridiction a...
ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009
- 16/07/2009
- 17h27
Ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. Date de creation : juillet 2009
rapport au president de la republique relatif a l'ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009
- 16/07/2009
- 17h26
Rapport au President de la Republique relatif a l'ordonnance ndeg 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics. Date de creation : juillet 2009
ce 8 juillet 2009 ministere de la justice
- 16/07/2009
- 14h03
Le Conseil d'Etat rappelle qu'il convient d'indiquer dans le RC son importance et les modalites d'attribution, lorsque l'acheteur emploie le systeme du bonus.
Un cahier des charges pour le marché de transport sanitaire aérien
- 16/07/09
- 09h 03
Afin de faciliter la passation des marches relatifs aux transports sanitaires heliportes et de realiser ces marches conformement a la reglementation en vigueur, le ministere de la sante et des sports et le ministere de l'ecologie, de l'energie et du...
L’enrichissement dans la boue
- 16/07/09
- 05h 55
La commune de Sauveterre de Bearn (Pyrenees-Atlantiques) s'est enlisee depuis vingt ans dans des prestations d'enlevement des boues produites par sa station d'epuration. Accusee d'enrichissement sans cause, elle pourrait etre bientot blanchie par le...
L’enrichissement dans la boue
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Article réservé aux abonnés
- 16/07/09
- 05h 55
- Rédaction
Clauses sociales : la Commission accusée de frilosité
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Article réservé aux abonnés
- 16/07/09
- 05h 43
- Rédaction
La Commission europeenne a reporte a l'automne l'adoption d'un guide non contraignant sur les considerations sociales dans les marches publics. Dans une version provisoire de ce document (a telecharger), elle definit la commande publique socialement...
Articles connexes
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