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28596 Résultats de recherche
conseil d'etat, 8 juin 2009, elections municipales de saint-die-des-vosges, 321911, 322298
- 23/06/2009
- 17h03
Le Conseil d'Etat,juge
Rencontre du Club marchés à Bordeaux
- 23/06/09
- 14h 15
Le Club Marches et le conseil general de la Gironde organisent a Bordeaux (immeuble Gironde, cours du marechal Juin) le jeudi 2 juillet apres-midi une rencontre sur l'actualite de la commande publique, avec naturellement un balayage des derniers...
OEAP : le GEM DDEN change de nom
- 23/06/09
- 09h 37
Le 15 juin 2009, le comite executif de l'OEAP, preside par Catherine Bergeal, a pris deux decisions. La premiere concerne la nomination de Francois Chollet a la presidence du conseil scientifique de l'OEAP. Cet ancien ingenieur des Mines et...
DSP : Obligation de publier les critères de choix
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Article réservé aux abonnés
- 23/06/09
- 05h 47
- Rédaction
Les delegations de service public (DSP) sont entrees au mois de mai dans une zone de turbulences. La raison ? : La CAA de Lyon et le TA de Versailles sont venus juger que l'autorite delegante devait donner une information sur les criteres de choix,...
Le référé contractuel : une « session de rattrapage »
- 23/06/09
- 05h 44
Lors de la presentation du rapport annuel du Conseil d'Etat le 19 juin, le vice-president de l'institution du Palais-Royal, Jean-Marc Sauve, a qualifie le refere contractuel de >. Les sages n'attendent pas une multiplication des litiges fondes sur...
caa lyon, 14 mai 2009, semerap, 07ly02163
- 22/06/2009
- 11h40
La CAA considere que >. Date de creation : juin 2009
Rapport CADA 2008 : une place particulière pour la commande publique.
- 22/06/09
- 08h 50
Dans son rapport annuel 2008, la commission d'acces aux documents administratifs (CADA) a fait une place particuliere aux documents lies aux contrats de la commande publique. Ces developpements specifiques s'expliquent par le fait que le domaine de...
Soupçon d’entente : comment trouver la bonne parade ?
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- 22/06/09
- 05h 27
- Rédaction
Face a un soupcon d'entente, le Code offre deux moyens pour casser une telle collusion : la declaration sans suite pour interet general et l'infructuosite. Encore faut-il avoir le temps de relancer le marche sans rompre la continuite du service....
Mathieu Tort, nouveau responsable des marchés publics à l’OPHI Arcueil-Gentilly
- 22/06/09
- 05h 20
Mathieu Tort, 31 ans, a ete recrute comme responsable des marches publics au sein de l'OPH Intercommunal d'Arcueil-Gentilly. Depuis le 2 juin 2009, il a pour mission de reorganiser le systeme d'achat de l'OPH en mettant en place une methode pour les...
Mathieu Tort, nouveau responsable des marchés publics à l’OPHI Arcueil-Gentilly
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- 22/06/09
- 05h 20
- Rédaction