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28611 Résultats de recherche

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La lettre d'achatpublic.info n°260

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/03/09
  • 09h 36
  • Rédaction

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Scories du Code : un nouveau décret en vue

  • 13/03/09
  • 08h 20

A l'occasion d'une conference organisee par le Moniteur le 10 mars, Michele Hourt-Schneider, responsable de la sous-direction commande publique a la DAJ de Bercy, a annonce la sortie prochaine d'un decret corrigeant les scories contenues dans le...

Référencement en ligne des produits issus du commerce équitable

  • 13/03/09
  • 05h 44

La plate-forme pour le commerce equitable (PFCE), qui reunit 39 institutions francaises impliquees dans cette activite, a lance un site internet destine a accompagner les acheteurs professionnels et les consommateurs dans leur recherche de produits...

Plan de relance : les mesures « prudencielles » de Boulogne-Billancourt

Plan de relance : les mesures « prudencielles » de Boulogne-Billancourt

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/03/09
  • 05h 42
  • Rédaction

La refonte du Code aux fins de relancer l'economie sera-t-elle vraiment efficace ? Aux exhortations elyseennes d'acceleration des commandes, les pouvoirs adjudicateurs, comme a Boulogne-Billancourt, repondent transparence et bonne gestion des deniers...

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ccp maintenance des composants de reseaux informatiques

  • 12/03/2009
  • 16h44

    • Cahier des clauses particulieres pour la maintenance des composants de reseaux informatiques : echange de materiels, evolution des logiciels, assistance sur site, hotline et maintenance preventive. Document realise par l'avocat Sebastien Palmier....

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ce 9 mars 2009 savigny sur orge

  • 12/03/2009
  • 16h24

    • Lors d'un refere precontractuel, le juge doit s'assurer que les exigences en matiere de niveaux minimaux de capacites demandes aux candidats, lorsqu'elles limitent la concurrence en restreignant le nombre des candidats possibles,

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ta poitiers, 26 fevrier 2009, sarl qos telecom et societe sdnum c/ departement de la charente, 09003

  • 12/03/2009
  • 11h36

    • Dans cette ordonnance, le TA de Poitiers juge qu'une mention erronee de l'alinea de l'article 35 du CMP n'est pas susceptible de leser l'entreprise requerante des lors qu'elle a ete invitee a participer a la procedure negociee. Date de creation :...

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Attention au non respect de l’injonction de ne pas signer le marché

Attention au non respect de l’injonction de ne pas signer le marché

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/09
  • 05h 49
  • Rédaction

Dans une decision rendue debut mars, le Conseil d'Etat annule l'ordonnance de refere suspension du TA de Marseille deposee en parallele d'un recours Tropic et suspend par la meme occasion l'execution du marche. Il considere en effet que la...

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DSP : une pub dans la presse spécialisée pourrait suffire

  • 12/03/09
  • 05h 45

En audience devant le Conseil d'Etat, le 6 mars, le rapporteur public Bertrand Dacosta s'est prononce contre l'obligation d'emettre une publicite d'envergure europeenne pour la passation d'une delegation de service public de transports urbains par...

Ambiguïté de la nature du contrat dans les avis de publicité

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/03/09
  • 05h 33
  • Rédaction