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28606 Résultats de recherche

Trier par:

Pas de subvention d’équilibre dans une DSP

  • 27/02/24
  • 06h 01

Delegation de service public (DSP) - Subvention - Une aide financiere compensant une mission de service public et envisageable dans le cadre d'un contrat de concession, a la difference d'une subvention d'equilibre. Cette derniere >, rappelle la...

Pas de réussite de l’open data dans les marchés publics sans données fiables

Pas de réussite de l’open data dans les marchés publics sans données fiables

  • Article réservé aux abonnés
  • 27/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'open data de l'achat public passe un nouveau cap avec l'entree en vigueur en ce debut d'annee de la reforme fusionnant les donnees essentielles et le recensement annuel des marches. Leur perimetre s'elargit dans l'optique d'ameliorer la...

Articles connexes

caa versailles 22 fevrier 2024, syndicat des coproprietaires du 9 rue edouard charton, 20ve03204

  • 26/02/2024
  • 17h23

    • CAA Versailles 22 fevrier 2024, syndicat des coproprietaires du 9 rue Edouard Charton, 20VE03204

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ta marseille 21 fevrier 2024, ord., societe de maintenance portuaire et construction, 240115

  • 26/02/2024
  • 15h24

    • TA Marseille 21 fevrier 2024, ord., societe de Maintenance Portuaire et Construction, 240115

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ta pau 29 decembre 2023 societe navettes et voyages

  • 26/02/2024
  • 7h00

    • TA Pau 29 decembre 2023 Societe Navettes et Voyages

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Action en garantie entre cotraitants : quelle compétence du juge administratif ?

  • 26/02/24
  • 06h 02

Competence du juge administratif - Action en garantie - Cotraitance - Lors de la realisation de travaux publics par le departement de la Girons, des desordres apparaissent sur l'immeuble en construction, conduisant le maire de Bordeaux a prendre...

Recourir au prestataire de l’"interco"… pas toujours une bonne idée

  • 26/02/24
  • 06h 01

Marche de travaux - Travaux de voirie - Intercommunalite - Une commune ne peut recourir au prestataire de l' "interco" dont elle est membre sans respecter le cadre de la commande publique. La Chambre regionale des comptes (CRC) Bretagne revient,...

Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre

Attestation sociale des candidats à un marché public : un document utile à la sélection de l’offre

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/02/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Un marche public ne peut etre attribue a un candidat remettant des attestations sociales qui ne seraient pas a jour. Un tribunal administratif vient d'annuler une decision d'attribution sur ce motif. Au-dela de s'assurer que le fournisseur soit en...

Articles connexes

Réemploi, réutilisation et recyclage : des obligations d’achat étendues

  • 23/02/24
  • 11h 38

Economie circulaire - Obligation d'acquisition - Un decret modifie la liste des biens issus du reemploi ou de la reutilisation ou integrant des matieres recyclees ainsi que, pour chacun d'eux, la part minimale des acquisitions qui doit etre issue...

DGD : la révision n'est possible qu'en cas d'erreur matérielle

  • 23/02/24
  • 06h 02

Marches de travaux - DGD - Revision - A l'issue d'un marche de travaux en 2011, la region Ile-de-France transmet a la societe titulaire le decompte general et definitif, en faveur de cette derniere. Puis elle notifie a la societe deux decomptes...