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AAPC : n’oubliez pas les marchés complémentaires !

AAPC : n’oubliez pas les marchés complémentaires !

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/11/08
  • 05h 43
  • Rédaction

L'article 35 II 4deg du code des marches publics permet au pouvoir adjudicateur de passer, via la procedure negociee, des commandes complementaires au marche initial en s'exonerant des regles de publicite et de mise en concurrence. Voici quelques...

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Clauses sociales : pour une meilleure articulation entre SIAE et personnes publiques

  • 12/11/08
  • 13h 14

Claude Alphandery, le president du Conseil national de l'insertion par l'activite economique, a livre ses recommandations pour developper l'insertion des clauses sociales dans les marches publics, a l'occasion du colloque europeen sur l'insertion de...

Précisions sur les marchés publics passés à l’étranger

Précisions sur les marchés publics passés à l’étranger

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  • 12/11/08
  • 11h 47
  • Rédaction

Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis consacre sa chronique du mois de novembre a une jurisprudence concernant un sujet particulier : le cas des marches publics passes a l'etranger.

Renseignements demandés aux candidats : pas d’incompatibilité entre les droits français et communautaire

Renseignements demandés aux candidats : pas d’incompatibilité entre les droits français et communautaire

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/11/08
  • 05h 43
  • Rédaction

Dans une decision du 5 novembre, le Conseil d'Etat a juge que l'arrete du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant etre demandes aux candidats etait bien compatible avec la directive europeenne 2004/18 sur les marches...

Des irrégularités commises après le rejet d’une candidature sont sans incidence

  • 12/11/08
  • 04h 52

Le Conseil d'Etat vient de refuser d'admettre le pourvoi en cassation d'un candidat qui avait ete ecarte d'un marche informatique lance par le ministere de la Justice en 1999 car il ne presentait pas de references techniques suffisantes. La Haute...

Rencontre du Club marchés Moniteur à Albi

  • 10/11/08
  • 13h 55

Le Club marches se reunit a l'Ecole des mines d'Albi l'apres-midi du 18 novembre prochain autour des themes de la publicite des MAPA et des marches a bon de commande. Seront prevues les interventions de Pierre Cavalie, DGST du conseil general du...

Fraude et corruption dans les marchés publics : l’OCDE veut des mesures plus énergiques

  • 10/11/08
  • 09h 09

L'OCDE demande que les pays membres et leurs entreprises adoptent des mesures plus energiques pour lutter contre la fraude et le gaspillage dans les marches publics >, selon l'organisation. Cette derniere a fixe dix principes censes aider les pays...

Le SBA européen adopté par le Conseil compétitivité début décembre

  • 10/11/08
  • 06h 20

Herve Novelli, le secretaire d'Etat charge du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services a rappele, a l'occasion de la cloture de la conference europeenne de l'artisanat et des petites entreprises a Tours, fin octobre, que les...

PPP canal Seine Nord Europe : bientôt le top départ

PPP canal Seine Nord Europe : bientôt le top départ

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/11/08
  • 05h 42
  • Rédaction

Le projet de canal Seine Nord Europe est en passe de franchir une nouvelle etape avec le lancement de la consultation prevue pour la fin de l'annee. Realisee en contrat de partenariat, l'operation est estimee a 3,17 Mds EU dont la moitie sera...

La lettre d'achatpublic.info n°243

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  • 07/11/08
  • 10h 53
  • Rédaction

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