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28809 Résultats de recherche
La loi sur les contrats de partenariat est publiée
- 29/07/08
- 08h 41
Alors que la loi relative aux contrats de partenariat vient de paraitre au JO du 29 juillet, c'est au tour de l'Ordre national des architectes et de l'ensemble de la maitrise d'oeuvre - artisans et PME du batiment inclus - d'approuver le recadrage...
La conduite à tenir face aux offres anormalement basses
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Article réservé aux abonnés
- 29/07/08
- 05h 55
- Rédaction
Vigie des achats de l'Assistance Publique-Hopitaux de Paris (AP-HP), la Commission consultative des marches emet, chaque annee, un document recapitulant ses avis et recommandations. Le rapport 2007 indique notamment la conduite a adopter face aux...
Articles connexes
La Hongrie veut réformer sa réglementation en faveur de la dématérialisation
- 29/07/08
- 05h 50
Budapest a annonce sa volonte de reformer sa legislation sur la commande publique pour favoriser la passation electronique des marches d'ici 2010. Comme dans le reste de l'Europe, la Hongrie veut simplifier et accelerer les procedures. Et assurer la...
PPP : le SNSO reste vigilant
- 28/07/08
- 08h 17
Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO), qui rassemble plusieurs milliers de petites entreprises du batiment, previent les partisans a tout crin du contrat de partenariat : il sera plus que jamais vigilant apres la censure partielle de la loi...
Contrats de partenariat : pensez aux MARC !
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Article réservé aux abonnés
- 28/07/08
- 05h 52
- Rédaction
Alors que le Conseil constitutionnel a ecreme, la semaine derniere, la loi sur les contrats de partenariats, Romaric Lazerges, avocat au Cabinet Allen & Overy LLP, apporte son eclairage sur un sujet rarement aborde pour les PPP, potentiellement...
Jean-Pierre Sueur : le Conseil constitutionnel a infligé un « camouflet » au gouvernement
- 28/07/08
- 05h 19
Chef de file des opposants a la loi sur les contrats de partenariat, Jean-Pierre Sueur, senateur PS du Loiret a commente la decision du Conseil constitutionnel du 24 juillet. Pour le parlementaire, il s'agit d'un >. En annulant les dispositions qui...
La lettre d'achatpublic.info n°232
- 25/07/08
- 14h 26
- Rédaction
Articles connexes
decision du conseil constitutionnel du 24 juillet 2008
- 25/07/2008
- 10h38
Decision du Conseil Constitutionnel du 24 juillet relative a la loi sur les contrats de partenariat.
Le Conseil Constitutionnel censure en partie la loi sur les PPP
- 25/07/08
- 08h 40
Saisi par les parlementaires de l'opposition, le Conseil Constitutionnel a, hier, censure en partie la loi reformant les contrats de partenariat. Sont declarees notamment contraires a la Constitution >. Comme en 2003 et 2004, les neuf sages ont...
Groupements d’entreprises : des limites à la solidarité
- 25/07/08
- 05h 55
Dans une decision du 11 juillet, le Conseil d'Etat a rappele l'existence de limites a la solidarite entre les entreprises engagees conjointement et solidairement dans un groupement. La societe Norpac, membre d'un groupement condamne a indemniser la...
