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28813 Résultats de recherche
Décompte général : le Conseil d’Etat précise les choses
- 27/05/08
- 05h 29
Dans deux decisions du 14 mai, le juge administratif supreme aborde la question du decompte general pour les travaux. Dans l'une, il indique qu'en l'absence d'un tel document, >. Dans la seconde, il rappelle la marche a suivre pour les entreprises...
cc 19 decembre 2007
- 26/05/2008
- 15h20
L'accord de volonte anticoncurentiel materialise par des reunions et echanges d'informations, a pris corps de maniere rapide. Il faut aussi examiner les consequences durables induites sur le marche pour apprecier l'importance du dommage a l'economie....
cc 18 decembre 2007
- 26/05/2008
- 15h16
Le dommage cause a l'economie par les pratiques anticoncurrentielles de l'espece est severe en raison de la taille du marches et du fait de la valeur de l'exemple donne aux acteurs de la vie economique par des entreprises des plus grands et celebres...
cc 7 novembre 2007
- 26/05/2008
- 14h19
Il ressort des pieces du dossier que l'entente anti-concurrentielle ne peut etre etablie.
cjce 26 avril 2007 commission contre finlande
- 26/05/2008
- 11h05
La Commission ne dispose pas d'elements suffisants demontrant la violation des obligations de non discrimination, de transparence et de publicite par la Finlande.
cjce 29 mars 2007 italie contre ccls
- 26/05/2008
- 10h04
Le renouvellement de concessions de services sans procedure d'appel d'offres, n'est pas compatibles avec les exigences de non discriminations, de transparence et de publicite qui resultent du droit communautaire.
Un nouveau chariot mobile pour milieux hospitaliers aseptiques présenté à Hôpital Expo
- 26/05/08
- 09h 38
Le salon Hopital Expo-Intermedica qui se tient a Paris du 27 au 30 mai est l'occasion pour les fournisseurs de presenter leurs innovations. Les societes Impact Technologies, constructeur des solutions de client leger, et Tactys, specialiste des...
PPP : gare aux coûts cachés…
- 26/05/08
- 05h 55
Alors que les contrats de partenariats ont le vent en poupe, Stephane Saussier, chercheur a l'universite Paris Sud, etudie scientifiquement avec son equipe, au sein d'un pole specialise dans les partenariats public-prive, les couts induits par un...
Les assurances définitivement dans le rang des marchés publics
-
Article réservé aux abonnés
- 26/05/08
- 04h 52
- Rédaction
Consultant specialise dans le secteur des assurances et des marches publics, Philippe Hein estime que la circulaire > du 10 avril 2008 fait definitivement rentrer dans le rang de la commande publique les marches d'assurances et s'en felicite. Il nous...
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La lettre d'achatpublic.info n°223
- 23/05/08
- 15h 12
- Rédaction