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28829 Résultats de recherche
Un guide pour susciter une offre pertinente
- 22/04/08
- 05h 15
Comme achatpublic.info vous l'annoncait en janvier dernier (1), l'Observatoire economique de l'achat public a publie un guide pour favoriser une meilleure expression des besoins, et par voie de consequence, une offre plus pertinente. Ce document...
ta rennes 03122007 societe smn
- 21/04/2008
- 17h46
Le juge du refere > peut ordonner la communication de tous les actes de la procedure si leur absence prive le candidat d'un droit au recours effectif.
ta de rennes 29032007 societe mdo
- 21/04/2008
- 17h39
L'absence de la mention de code NUTS ne saurait constituer une violation des obligations de publicite et de mise en concurrence.
ta de rennes 06122006 dexia (suite)
- 21/04/2008
- 17h37
Le delai pour la reception des offres devait etre de 40 jours, n'a pas ete respecte. Dans les faits, il n'a ete que de 39 jours et 16 heures. Les bureaux de l'etablissement fermant a 16 heures, les entreprises ne pouvaient plus deposer leur dossier....
ta rennes 06122006 dexia
- 21/04/2008
- 17h27
La personne publique n'a pas respecte pas le delai legal de reception des offres de 40 jours. Dans les faits, il n'a ete que de 39 jours et 16 heures. Les bureaux de l'etablissement fermant a 16 heures, les entreprises ne pouvaient plus deposer leur...
guide \"susciter une offre pertinente dans les marches publics\"
- 21/04/2008
- 17h13
Guide de bonnes pratiques \"Susciter une offre pertinente dans les marches publics\". Aide a l\'expression des besoins. Document realise par l\'Observatoire economique de l\'achat public (OEAP). Date de creation du document : fevrier 2008
Seuils minimaux de capacité : placer le curseur en bas, selon l’avocat Franck Lepron
- 21/04/08
- 11h 17
Franck Lepron, avocat au barreau de Paris, recommande de prevoir des seuils minimaux de capacites faibles dans le cadre d'un marche public :
CMP : des dispositions pour ne pas pénaliser les PME
-
Article réservé aux abonnés
- 21/04/08
- 05h 36
- Rédaction
Etre une PME ne doit plus aujourd'hui etre un handicap pour candidater aux marches publics. Maitre Symchowicz, lors du colloque sur l'acces des PME aux marches publics qui s'est deroule a Poitiers, a passe en revue quelques-unes des mesures prevues...
Les Régions opposées à la mise en concurrence de l’AFPA
- 21/04/08
- 05h 15
Les Regions persistent et signent. Elles ont reitere aupres de l'Etat leur demande consistant a prolonger de deux ans la periode transitoire pendant laquelle elles peuvent faire appel aux services de l'AFPA (association de la formation...
Développement durable : un guide en préparation pour les EPST et les universités
- 18/04/08
- 09h 52
Un groupe informel achats/recherche, compose de representants du CNRS, de l'INSERM, de l'universite de Metz et de l'AMUE (Agence de mutualisation des universites et des etablissements), met actuellement la derniere main sur un guide d'achats durables...
