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28829 Résultats de recherche
La fédération des Sem devient la fédération des entreprises publiques locales
- 16/04/08
- 08h 30
Clap de fin pour la federation des societes d'economie mixte. Cette derniere se nomme desormais "federation des entreprises publiques locales" (EPL). Pourquoi ce changement d'identite ? . Cette nouvelle banniere permet, en outre, a la federation...
Affaire « Rüffert » : La CJCE accusée de dumping social
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Article réservé aux abonnés
- 16/04/08
- 05h 40
- Rédaction
La Cour europeenne de justice a rendu debut avril un arret qui a provoque la fureur des syndicats et de la gauche europeenne. Dans son arret > (affaire C-346/06), elle a juge qu'une entreprise polonaise, sous-contractante d'une entreprise allemande...
Affaire « Rüffert » : La CJCE accusée de dumping social
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- 16/04/08
- 05h 40
- Rédaction
La Cour europeenne de justice a rendu debut avril un arret qui a provoque la fureur des syndicats et de la gauche europeenne. Dans son arret > (affaire C-346/06), elle a juge qu'une entreprise polonaise, sous-contractante d'une entreprise allemande...
Un modèle de marché pour les opérations de réutilisation ou réhabilitation d’ouvrages de bâtiment
- 16/04/08
- 05h 30
Un nouveau modele de contrat adapte aux operations de reutilisation ou de rehabilitation d'ouvrages de batiment est a votre disposition sur le site du Conseil National de l'ordre des architectes. Elabore par l'ordre des architectes en partenariat...
Le Pacte PME à l’assaut de l’Europe !
- 15/04/08
- 11h 36
Le Pacte PME va se mettre a l'heure bruxelloise dans les mois a venir. La Commission europeenne lui a demande d'intervenir a la conference sur la politique PME des Etats membres de l'Union europeenne, organisee en juin en Slovenie, dans le cadre de...
Le Pacte PME à l’assaut de l’Europe !
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- 15/04/08
- 11h 36
- Rédaction
L’Italie condamnée dans une affaire d’achat d’hélicoptères
- 15/04/08
- 05h 44
La Cour de justice de l'UE a juge, mardi 8 avril, que l'Italie avait enfreint la legislation europeenne sur les marches publics (directive 93/36/CEE) en acquerant sans mise en concurrence des helicopteres a usage civil aupres de la societe Augusta...
L’Italie condamnée dans une affaire d’achat d’hélicoptères
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- 15/04/08
- 05h 44
- Rédaction
Annulation du marché : la faute du cocontractant exonère parfois celle de l’administration
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Article réservé aux abonnés
- 15/04/08
- 05h 38
- Rédaction
Le Conseil d'Etat s'est enfin prononce. Il lui aura fallu deux audiences (1) pour decider qu'une entreprise signant un marche qu'elle sait pertinemment illegal ne peut pretendre a des reparations sur le plan du manque a gagner, une fois le contrat...
Hôpitaux : Gérard Larcher propose d’appliquer l’ordonnance du 6 juin 2005
- 14/04/08
- 09h 19
Gerard Larcher, le president de la commission de concertation sur les missions de l'hopital, a remis, le 10 avril, son rapport au president de la Republique, en presence de Francois Fillon et de Roselyne Bachelot-Narquin, dans lequel il propose...
