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28829 Résultats de recherche
Les correspondances entre une collectivité et un avocat sont couvertes par le secret professionnel
- 18/04/08
- 05h 51
La commission d'acces aux documents administratifs (CADA) a ete saisie, par une association, a la suite du refus par le President du conseil regional d'Aquitaine de communiquer, d'une part, les rapports d'analyse relatifs au volet financier des...
Achats publics responsables : les administrations bourguignonnes relèvent le défi !
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Article réservé aux abonnés
- 18/04/08
- 05h 41
- Rédaction
Alterre Bourgogne, l'ADEME, la DIREN et le conseil regional de Bourgogne, ont lance un defi aux administrations bourguignonnes : montrer l'exemple en matiere d'achats publics durables. Entre mars 2008 et avril 2009, les personnes publiques...
La lettre d'achatpublic.info n°219
- 17/04/08
- 22h 00
- Rédaction
Articles connexes
Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel garde le cap
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Article réservé aux abonnés
- 17/04/08
- 05h 58
- Rédaction
Andre Laignel ne baisse pas les bras. Le depute europeen et maire d'Issoudun continue d'affirmer la legitimite du systeme intercommunal francais qui autorise une commune a mettre ses services a la disposition de l'etablissement intercommunal sans...
Mutualisation des services entre communes et EPCI : André Laignel garde le cap
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Article réservé aux abonnés
- 17/04/08
- 05h 58
- Rédaction
Andre Laignel ne baisse pas les bras. Le depute europeen et maire d'Issoudun continue d'affirmer la legitimite du systeme intercommunal francais qui autorise une commune a mettre ses services a la disposition de l'etablissement intercommunal sans...
Hôpital du Mans : la restauration et les points presse changent de main
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- 17/04/08
- 05h 41
- Rédaction
Autre temps, autres moeurs. Les hopitaux sont plus exigeants que par le passe en matiere de services de restauration rapide et de points presse installes dans leurs locaux. A l'hopital du Mans, la remise en concurrence de ces activites, inspiree des...
Rapport Larcher : la Conférence des directeurs généraux de CHU satisfaite
- 17/04/08
- 05h 40
La Conference des directeurs generaux de CHU se dit satisfaite des propositions du rapport Larcher (1) qui, rappelons-le, suggere d'appliquer l'ordonnance du 6 juin 2005 aux hopitaux. De fait, elle estime que l'evolution vers un regime d'achat public...
ta de toulouse, 8 fevrier 2008, societe arima consultants
- 16/04/2008
- 17h33
Par cette jurisprudence, le juge administratif rappelle les dispositions du code applicables aux MAPA. Dans la presente affaire, le TA considere que les MAPA ne sont pas soumis au respect des dispositions des articles 42, 53 et 77 du CMP. Date de...
Articles connexes
ta de toulouse, 14 mars 2008, sambtp
- 16/04/2008
- 17h30
Une decision par laquelle le juge administratif rappelle que le desistement de l\'assure de son recours devant le juge n\'eteint l\'action en justice de son assureur subroge. Date de mise a jour : avril 2008
Le désistement de l’assuré ne rend pas irrecevable l’action en justice de son assureur subrogé
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- 16/04/08
- 13h 05
- Rédaction
