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28818 Résultats de recherche
Arrêt Tropic : l’omnipotence du juge administratif
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Article réservé aux abonnés
- 03/01/08
- 07h 54
- Rédaction
L'accalmie traditionnelle de la treve des confiseurs est l'occasion de revenir sur un sujet qui a defraye la chronique cet ete : l'ouverture, par le Conseil d'Etat, au candidat evince d'un recours en contestation de la validite du contrat. Ce nouveau...
Peut-on rejeter la candidature d’une entreprise qui n’a pas précédemment donné satisfaction ?
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Article réservé aux abonnés
- 02/01/08
- 15h 29
- Rédaction
Bertrand Couette, avocat specialise et conseil de nombreux maitres d'ouvrage, repond a cette question qui hante de nombreux pouvoirs adjudicateurs, en revenant sur la jurisprudence disponible, y compris un recent arret de cour administrative d'appel.
Publication de l’arrêté relatif au recensement 2008
- 02/01/08
- 11h 26
Un arrete, pris en date du 26 decembre 2007 et publie le 29 au JO, fixe les modalites du recensement prevu par l'article 133 du CMP et que la personne publique devra realiser, avant le 31 mars 2009, pour les marches conclus en 2008. Une liste,...
Publication du décret modifiant les seuils
- 02/01/08
- 10h 47
Le decret 2007-1850 du 26 decembre 2007 (et publie au JO le 29) modifie les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines...
Eclairage public : des contrats techniques, complexes et longs
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- 02/01/08
- 10h 33
- Rédaction
Duree de vie des parcs importante, determination des besoins en fonction d'une vision de long terme, contraintes nombreuses, souci environnemental, facture energetique, autant de problematiques auxquelles l'acheteur se doit de porter une attention...
Marché annulé et indemnisation d’un cocontractant reconnu fautif
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- 02/01/08
- 07h 57
- Rédaction
Faut-il tenir compte de la faute du titulaire dans le calcul de ses indemnites reclamees suite a l'annulation d'un marche ? Pour le commissaire du gouvernement pres le Conseil d'Etat, Didier Casas, il semble que non, du moins en ce qui concerne les...
Peut constituer le délit de prise illégale d’intérêt, la participation sans vote aux séances du conseil municipal
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- 31/12/07
- 11h 36
- Rédaction
Contrat de maintenance : trucs et astuces pour rédiger le cahier des charges
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- 31/12/07
- 07h 51
- Rédaction
Bien rediger son cahier des charges pour la passation d'un contrat de maintenance : l'exercice peut se reveler delicat lorsque l'on est un bleu en la matiere. Pour ne pas se retrouver depourvu le moment venu, l'avocate Daniele Veret donne quelques...
Un livre sur la loi MOP
- 28/12/07
- 14h 13
La loi ndeg85-704 du 12 juillet 1985 modifiee relative a la maitrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee, dite loi MOP, qui s'applique a la tres grande majorite des constructions publiques, a connu depuis sa...
Achat durable : vers une réforme du Code ?
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- 28/12/07
- 07h 56
- Rédaction
Nicolas Sarkozy l'a promis : le Code sera reforme en 2008 pour rendre obligatoire les clauses environnementales. Le projet de loi presente a l'issue du "Grenelle" devrait etre l'occasion de modifier le texte. D'autant que l'Europe donne l'exemple en...
