Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28829 Résultats de recherche
Le projet de loi sur les contrats de partenariat divulgué d’ici peu
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/07
- 12h 32
- Rédaction
Herve Novelli, secretaire d'Etat aux entreprises, et Francois Bergere, de la MAPPP, ont annonce lors d'un colloque la sortie imminente du projet de loi gouvernemental visant a modifier l'ordonnance sur les contrats de partenariat. Tous deux esperent...
Responsabilité du fermier pour les dommages causés au tiers sauf cas d’insovabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/07
- 11h 55
- Rédaction
François Jouanneau : de l’OPAC de Paris au cabinet d’avocats Alain Bensoussan
- 12/12/07
- 11h 18
Francois Jouanneau, avocat a la cour d'appel de Paris, a rejoint le cabinet Alain Bensoussan le 25 octobre 2007. Avant de revetir la robe noire, Francois Jouanneau a d'abord fait ses armes en tant que juriste dans l'entreprise de batiment et travaux...
Le MINEFE met en ligne un pense-bête sur les nouveaux seuils
- 12/12/07
- 10h 20
Ce n'est plus un secret, les seuils applicables aux marches publics, aux marches passes en application de l'ordonnance du 6 juin 2005 et aux contrats de partenariat changent a compter du 1er janvier 2008. Pour aider les acheteurs publics a s'y...
Délai pour la communication des mémoires de réclamation : le Conseil d’Etat ne se prononce pas sur la possibilité de le rallonger
- 12/12/07
- 10h 11
Tout differend entre le titulaire et la personne responsable du marche doit faire l'objet d'un memoire de reclamation de la part du cocontractant. Selon l'article 34.1 du CCAG pour les fournitures courantes et les services, ce document > Est-il...
Un contrat de partenariat dématérialisé pour la prochaine plateforme d’e-bourgogne
- 10/12/07
- 17h 31
Le groupement d'interet public (GIP) en charge d'e-bourgogne, la plate-forme electronique de services dematerialises fournis aux citoyens et aux entreprises par l'ensemble des organismes publics de la region, envisage de lancer un contrat de...
Sociétés publiques locales d'aménagement : l’élargissement de leur activité en question
- 10/12/07
- 17h 23
La Federation des societes d'economie mixte s'interroge actuellement sur la pertinence d'une action visant a elargir le regime des societes publiques locales d'amenagement (SPLA) a d'autres activites que l'amenagement, telles que l'eau par exemple....
Réponse électronique : les recettes de l’OPAC de l’Ain
-
Article réservé aux abonnés
- 10/12/07
- 16h 09
- Rédaction
Depuis le debut de l'annee, l'OPAC de l'Ain a dematerialise environ 120 marches et recu 54 reponses electroniques. Un excellent resultat, compare aux statistiques nationales, qui s'explique par l'effort de pedagogie et d'information en direction des...
Marchés publics et PME : Nicolas Sarkozy promet une modification du Code et la réduction des délais de paiements
- 10/12/07
- 10h 17
Nicolas Sarkozy ne perd pas de temps. A peine le rapport Stoleru remis (1), le president de la Republique a repris a son compte plusieurs idees, qu'il a presentees a l'occasion de l'assemblee de la CGPME qui se tenait a Lyon vendredi 7 decembre....
La lettre d'achatpublic.com n°201
- 07/12/07
- 17h 27
- Rédaction
