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28828 Résultats de recherche
Deux nouveaux guides RESPIRO pour l’achat socialement responsable
- 07/12/07
- 16h 45
Deux nouveaux guides pratiques viennent d'etre publies - dans le cadre du projet Respiro - pour l'achat socialement responsable. Ces deux documents concernent d'une part le secteur de la construction et d'autre part celui du textile et de...
Un PPP pour entretenir des routes municipales en Allemagne
- 07/12/07
- 15h 19
L'Etat federal d'Allemagne vient de signer un programme pilote pour la construction de routes via un PPP avec la ville de Brandebourg-sur-la-Havel (Land du Brandebourg) pres de Berlin. Selon notre confrere le Bulletin europeen du Moniteur, le...
Le CNRS et la société Quintin récompensés aux 1ers trophées carte achat de l’APECA
- 07/12/07
- 10h 37
L'association des professionnels europeens de la carte achat (APECA) a remis hier a l'occasion de sa 2e conference annuelle qui se tenait a la CCI de Paris ses premiers trophees. C'est le CNRS qui inscrit son nom au premier palmares dans la...
Les nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2008
- 07/12/07
- 09h 58
La Commission europeenne a publie au Journal officiel de l'Union europeenne le reglement (CE) ndeg1422/2007 modifiant les seuils europeens applicables aux passations des marches publics a partir du 1er janvier 2008 et pour deux ans. Concernant la...
Marché de prestation de services ou contrat de travail ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/07
- 20h 54
- Rédaction
Une procedure negociee sans mise en concurrence prealable, un contrat qui impose un quasi lien hierarchique entre le prestataire et la personne publique, une remuneration mensuelle, une clause de non concurrence, tous les ingredients sont reunis pour...
Référé précontractuel : combien de temps encore pour le "circulez, c’est signé" ?
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Article réservé aux abonnés
- 06/12/07
- 16h 51
- Rédaction
Avocat aux barreaux de Paris et de New-York, Raphael Apelbaum, membre du cabinet August & Debouzy, regrette que le Conseil d'Etat, dans une recente decision, ait reconnu l'existence de la signature d'un contrat alors meme que le delai des 10 jours...
Accès des PME aux marchés publics : Lionel Stoléru fait ses propositions
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- 05/12/07
- 18h 40
- Rédaction
Missionne par Nicolas Sarkozy en aout dernier, Lionel Stoleru rend son rapport pour ameliorer l'acces des PME aux marches publics. Pas de quotas, mais une politique d'accompagnement et plusieurs suggestions qui feront couler beaucoup d'encre : sortie...
Renseignements demandés aux candidats : interdiction de demander des autorisations spécifiques dès le stade de la candidature
- 05/12/07
- 18h 30
Le Conseil d'Etat, dans une decision rendue fin novembre, a interdit aux acheteurs publics d'exiger, des le stade de la candidature, les autorisations requises pour l'installation de certains materiels sur la chaussee lors des chantiers de voirie....
Jérôme Grand d’Esnon favorable à la suppression de la 1e enveloppe
- 05/12/07
- 18h 21
Intervenant a l'occasion du Grand Forum des marches publics, organise par Comundi, Jerome Grand d'Esnon, ancien directeur des affaires juridiques du ministere des Finances et desormais avocat, s'est dit favorable a la suppression de la premiere...
Retour sur les services non prioritaires
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- 05/12/07
- 17h 47
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis decortique ce mois un arret de la CJCE concernant la publicite et la mise en concurrence des services non prioritaires, et son impact sur l'application de l'article 30.
