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28431 Résultats de recherche

Trier par:

Le MGP à paiement différé vu par le Cerama, l’ADEME et la FNCCR

  • 29/11/23
  • 17h 00

C'est au tour du Cerema de publier une fiche sur le marche global de performance energetique a paiement differe (relire "L'etude prealable du MGP energetique a paiement differe, selon FinInfra). Document elabore dans le cadre d'un groupe de...

ce 28 novembre 2023, commune de saint-cyr-sur-mer, req. ndeg 468867

  • 29/11/2023
  • 13h21

    • CE 28 novembre 2023, commune de Saint-Cyr-sur-Mer, req. ndeg 468867

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Compétence « digues » : un flot de transferts de contrats à endiguer

  • 29/11/23
  • 12h 00

Le transfert de l'Etat aux collectivites territoriales de la competence "gestion des digues" risque de faire du bruit. Non seulement au regard de l'actualite, avec de nombreuses communes submergees et du cout faramineux pour entretenir ces guides,...

ce 28 novembre 2023, commune de saint-cyr-sur-mer, req. ndeg 468865

  • 29/11/2023
  • 11h37

    • CE 28 novembre 2023, commune de Saint-Cyr-sur-Mer, req. ndeg 468865

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Rectification possible de l'offre par l'acheteur, après demande de précisions

  • 29/11/23
  • 10h 00

En juillet dernier, le Tribunal administratif de Rennes avait annule une procedure de passation, considerant que l'acheteur qui avait rectifie de lui-meme l'offre d'un candidat, en appliquant le taux de TVA reellement applicable aux prestations,...

ta montpelier 2 novembre 2023 societe paya peinture

  • 29/11/2023
  • 7h00

    • TA Montpelier, 2 novembre 2023, Societe Paya peinture, req. ndeg2305712

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ta paris 26 octobre 2023 centre de controle poids-lourds de mitry mory, de villabe et du plessis

  • 29/11/2023
  • 7h00

    • TA Paris, 26 octobre 2023, Centre de controle poids-lourds de Mitry Mory, de Villabe et du Plessis

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Vente de terrain et acquisition de logements sociaux : un contrat mixte contesté

  • 29/11/23
  • 06h 02

La Cour de cassation se penche lors d'un contentieux sur la nature juridique d'un contrat dans lequel une commune vend des terrains de son domaine prive a un promoteur immobilier... et par mequel ce dernier s'engage a construire plusieurs...

Une condition d’exécution « géographique » justifiée et acceptée par le juge

  • 29/11/23
  • 06h 02

Le Tribunal administratif de Paris valide une consideration > comme condition d'execution, a l'occasion d'un contentieux portant sur la procedure de passation d'un accord-cadre alloti a bons de commande, ayant pour objet des prestations de...

[Interview] Sébastien Maire : « La sobriété, une politique du renoncement »

[Interview] Sébastien Maire : « La sobriété, une politique du renoncement »

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  • 29/11/23
  • 06h 00
  • Hélène Huteau

> assure Sebastien Maire, Directeur general de l'association de France Villes & Territoires Durables. En matiere d'achat et d'investissements publics, l'association preconise de partir des limites biophysiques du territoire, et de sortir de

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